X..., président depuis 2004 du directoire de la société de presse 20 Minutes France (la société 20 Minutes), a été révoqué de son mandat social par le conseil de surveillance, le 21 septembre 2012 ; qu'estimant

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la minute de l'arrêt attaqué

; que tout agent en service entre 11h30 et 14h qui ne bénéficie pas, dans cet intervalle, d'une coupure pour repas au moins égale à quarante-cinq minutes reçoit une allocation représentative de frais

réparations civiles ; "aux motifs que Roger X... reconnaît avoir quotidiennement transmis au GERIC parmi toutes les fiches de lecture des caisses une fiche qui était délibérément tronquée afin de minorer

X... explique s'être stationné pendant quelques minutes et d'avoir été verbalisé malgré la présence de son autorisation exceptionnelle riverain ; que dans son rapport d'information du 10 février 2016,

glisser à la bonne page la feuille de comptée sur laquelle il portait à nouveau les chiffres au lieu de les porter sur le carnet d'avances, demeuré vierge dans l'attente de l'inscription de la somme minorée

de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la décision rendue ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, on ne peut savoir, à la lecture de l'arrêt, qui a signé la minute

de motifs et manque de base légale ; " en ce que Pascal X... a été déclaré coupable de fraude fiscale ; " aux motifs que, dans sa plainte initiale, l'administration fiscale a fait état d'une minoration

[E] à la caisse a donné lieu à un arrêt définitif d'une cour d'appel du 21 juin 2013, qui, statuant sur renvoi après cassation, a minoré le montant de la rente accident du travail. 7. M.

l'activité principale est la collecte et le transport des déchets à incinérer avaient, contrairement aux affirmations de leurs représentants, un intérêt financier évident à bénéficier d'un tonnage minoré

annuels, l'a condamné à 7 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 512 et 486 du Code de procédure pénale, la minute

profession de sage-femme pendant cinq ans ; "aux motifs que la durée de la souffrance foetale, qui ne peut être confondue avec l'accélération naturelle lors du travail ultime, a été estimé à 37 minutes

X... et 53 autres salariés de la société GPS, estimant que les temps de pause de 20 minutes par jour prévus par l'article 0-15 de la convention collective nationale des industries des tuiles et briques

fonds de commerce (violation de l'article 1134 du Code civil); 2°) que le dépôt de l'acte de cession de fonds de commerce du 21 juillet 1994 fait, avec reconnaissance de signatures, au rang des minutes

durée du travail comportant un article 1- ainsi rédigé : "Organisation et rémunération des temps de pause" "Les salariés du secteur expédition bénéficient chaque jour travaillé d'une pause de 30 minutes

prononcée sur le siège par la juridiction a été celle de cinq ans d'emprisonnement comme en font mention les notes d'audience et la feuille de résultats d'audience, et non de cinq mois comme indiqué sur la minute

815 heures par an calculées sur 45,38 semaines de travail effectif (hors congés payés et jours fériés) et il en résultait que pour le personnel travaillant en poste et qui observait une pause de 30 minutes

au téléphone à 2, 23 F la minute, à écouter principalement des disques pré-enregistrés dont seulement 5 minutes de véritable communication avec un " voyant " dans le meilleur des cas-certains n'ayant