familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Liqui Moly

Services, MLI lui avait facturé à prix coûtant un lot de cent véhicules pour 2 641 200 francs, véhicules refacturés par Molloy à un négociant allemand avec une marge d'environ 30 %, le bénéfice dont avait

Moyer a déclaré avoir, lui aussi, reçu un exemplaire de la brochure lorsqu'il était passé à la société Phyto Service ; que M.

l'article R 442-2 du Code de l'urbanisme) dès lors que : 1/ sa profondeur atteignait, en certains endroits, quatre mètres, ainsi qu'il résulte des propres déclarations de Carlos Y... à la gendarmerie de Mouy

Beijing Mensep technologies des carters et membranes céramiques ; qu'après la livraison, effectuée le 9 décembre 2002, la société Beijing Mensep technologies a demandé une expertise ; que la société Mory

X... a commandé à la société Toufflin un tombereau "Moxy 7235, n° de série 72044", d'occasion, d'une valeur de 1 million de francs hors taxe ; que pour financer ce matériel, il a conclu, le 26 avril 1991

tous du groupe Molex ; il en est ainsi de M.

Portugal avait été repris par le cessionnaire des sociétés Moll France et Moll Engineering France, dans le cadre des plans de cession arrêtés par les jugements du 13 février 2003 du tribunal de commerce

la société Molex Automotive (MAS) était constituée le 17 février 2004 sous la forme de SARL comprenant un associé unique, la société de droit américain Molex International Inc, filiale de Molex Inc, aux

à responsabilité limitée à associé unique, la société de droit américain Molex International Inc, filiale de la société Molex Incorporated (la société Molex Inc) ; que le 6 novembre 2008, le comité d'entreprise

menuiseries extérieures, façades, qui l'a sous-traité à la société GTF qui a elle-même sous-traité la pose de menuiseries aluminium en façades à la société Constructions industrielles métalliques de Mouy

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FRANCAISE MORY (SOCIETE MORY-PARIS) PRETEND QUE LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI SERAIT IRRECEVABLE EN SA DEUXIEME BRANCHE, LAQUELLE

Y... de ce qu'en leur qualité de liquidateurs de la société Mory LDI (la société Mory), ils reprennent l'instance introduite par celle-ci ; Donne acte à la société Mory du désistement de son pourvoi

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 juin 1992), que, chargée par la société Atochem d'organiser un transport de marchandises, la société Mory TNTE (société Mory) en a confié

Centrafrique (société BVC), ayant son siège social à Bangui (République centrafricaine), a acheté en France des produits verriers dont l'expédition a été confiée par l'acquéreur à la société des transports Mory

cause de la société Sogeros : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Sogeros ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Sogeros a consenti le 30 avril 1997 à la société Mory

consulting pour Groupe chrono import via l'adresse URL: http://mollybracken.rd.belmondo.net ; qu'il constatait que sur ce site était présentée la collection Printemps/été nouveautés 2010 de la marque Molly

Y... et Z..., en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Mory Team ; Donne acte à la société Moyrand-Bailly et à M.