Monaco comme lieu de travail, l'application de la loi monégasque et indiquaient que toute contestation relative à leur application relevait de la compétence exclusive des tribunaux de Monaco ; que, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure international of Monaco (MIM), dont le siège social est rue

Y... à l'encontre de la société AS Monaco football club SA ; AUX MOTIFS QUE M. A...

(Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de la société des Bains de mer et du Cercle des étrangers de Monaco

Y... réside à Monaco, et que ce salarié était tenu de se rendre à Monaco pour récupérer le camion qui lui était affecté afin d'effectuer les pompages ou les livraisons à Monaco ou en France.

S..., coureur cycliste professionnel de nationalité australienne résidant à Monaco, a été renversé en Italie, alors qu'il circulait à vélo, par le véhicule conduit par Mme Y..., ressortissante française

Il ressort des auditions un réel problème de personnes au niveau du monastère.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Principauté de Monaco), défenderesses à la cassation.

Il avait rendez-vous avec un conseiller fiscal et " immobilier auprès duquel il voulait placer l'argent, à défaut le déposer " sur son compte de la Barclays à Monaco.

fait grief au signataire du rapport d'avoir mentionné que l'inspection n'avait pas recueilli les explications du demandeur, alors que les deux inspecteurs de la COB avaient procédé à son audition à Monaco

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° A 17-30.911 par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Mogador.

des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 6°/ à la Caisse de compensation des services sociaux de Monaco

tardivement informée ; que le contrôle judiciaire, dans ses modalités actuelles, doit être maintenu pour prévenir ce risque ; que des autorisations ponctuelles de se déplacer en Italie, en Espagne, ou à Monaco

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société monégasque d'avances et de recouvrement (SMAR), dont le siège est ..., 2°/ la Société des bains de mer et du cercle des étrangers à Monaco

son groupe d'appartenance, pour les autres pays (Allemagne - Andorre - Autriche - Belgique - Danemark - Espagne (sauf [Localité 3] et [Localité 4]) - Grande Bretagne - Irlande - Italie - Luxembourg - Monaco

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2001), que la société Dolet Ménilmontant, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Momo

financement de l'opération de promotion immobilière, une ouverture de crédit hypothécaire de la Société de banque et d'investissement, aux droits de laquelle est venue la Société United european bank Monaco

une rémunération constituée d'une partie fixe et d'une partie variable correspondant à 3 % net du chiffre d'affaires hors taxes réalisé, payé et encaissé pour le département des Alpes Maritimes et Monaco