Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 1998) que la société de Crédit et de banque de Monaco, actuellement dénommée Société monégasque de banque privée, a

DÉCEMBRE 2021 La société Banque européenne du Crédit mutuel (BECM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Banque de l'économie du commerce et de la monétique

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

par la société AS Monaco Football Club et la condamne à payer à M.

(Loiret), 138/ de la Cogenec, dont le siège est à Monaco (Principauté de Monaco), 148/ de la Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord), 158/ du Trésor public, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées

Monte-Carlo, 98000 Monaco, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

A..., pour réaliser des travaux d'imprimerie en vue de l'organisation d'un congrès médical à Monaco du 1er au 3 décembre 2003 ; que ces travaux ont été effectués et facturés mais réglés pour moitié seulement

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de l'Association de gestion en commun, sise E9 Le Monaco, boulevard du

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Theramex, représentée par son liquidateur amiable, qui fait partie du groupe Teva ; que l'activité de la société était organisée selon deux entités, l'une dédiée à la médecine générale (Monathex

, la cour d'appel a dénaturé les documents susvisés, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en se bornant à affirmer que la commercialisation d'articles de sportswear en molleton

; en conséquence de quoi, le CGEA IDF Ouest devra être mis hors de cause, la faillite étant intervenue en Principauté de Monaco, un syndic ayant été désigné par la juridiction de Monaco et les créances

jour fixe et qu'en ce cas l'appelant doit saisir, dans le délai d'appel et à peine de caducité de la déclaration d'appel, le premier président de la cour d'appel en vue d'être autorisé à assigner l'intimé

par une personne anonyme, retient, par motifs propres et adoptés, que, du fait de l'appartenance de Charlotte X... à une famille princière, certains aspects de sa vie qui ne relèvent pas de la sphère intime

données de façon correcte, vous avez scanné des disques sans prendre la peine de contrôler si les données scannées sur l'ensemble des clients, notamment pour les clients suivants : TTM, EGBI, KEOLIS 38 MONNET

dernières écritures dites récapitulatives de la Banque signifiées et déposées le 11 août 2010 que celle-ci sollicitait un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt à rendre par la Cour d'appel de MONACO

Du fait de cette contestation, la Barclays Bank PLC, service « CCS Monétique impayé int. » a informé la SARL Qautio de l'impayé le 17 mai 2012 et a sollicité la copie lisible de la facture CB « ticket

d'appel interjeté par un époux limité à des dispositions du jugement de première instance autres que celle par laquelle le divorce est prononcé et en l'absence d'appel incident interjeté par l'époux intimé