de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THERRY X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 janvier 1997 qui, dans la procédure suivie contre Morad

Mourad X... ne saurait en aucun cas avoir d'incidence sur la contestation relative à la nationalité de Mme Hynd C...

Morad Y..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents

X... a assigné le ministère public pour voir dire qu'il est français par filiation paternelle, soutenant que son grand-père, Mamadou Mohamed X..., né le 10 juin 1914, dont son père, Mohamed Mourad X...

Fatoumata X... a assigné le ministère public pour voir dire qu'elle est française par filiation paternelle, soutenant que son grand-père, Mamadou Mohamed X..., né le 10 juin 1914, dont son père, Mohamed Mourad

Mohamed X... a assigné le ministère public pour voir dire qu'il est français par filiation paternelle, soutenant que son grand-père, Mamadou Mohamed X... , né le 10 juin 1914, dont son père, Mohamed Mourad

Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 juillet 2001, qui, pour délit de fuite et contravention connexe, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

Mourad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 23 juin 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 500 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 juin 2005, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

Morad, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1993, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une interdiction définitive du territoire national ; Vu le

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUADI

Mourad Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 1er décembre 2016, qui, pour menaces de mort réitérées et violences, l"a condamné à trois mois d'emprisonnement, 250 euros

Mourad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 28 septembre 2016, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a prononcé sur

Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande organisée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jack A..., demeurant à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), 21, les Côteaux de Mouans, chemin des Plaines

Jamal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Mourad X... du chef de tromperie,

Mourad X..., demeurant ...

A... et de la société Saint-Louis, à : la Maison de retraite des Jasmins, chemin des Plaines à Mouans Sartoux (Alpes maritimes), Mlle Antoinette Z..., demeurant Clos de la Providence, route de la