A... qu'à l'assureur de sa responsabilité, la société Munich Re Capital Ltd (société Munich) ; que celle-ci a payé directement entre les mains des consorts X... une somme correspondant au montant du fonds

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 8 JANVIER 1974), LA SOCIETE FRANCAISE SIEMENS, VOULANT ENVOYER A LA SOCIETE ALLEMANDE SIEMENS, DE PARIS A MUNICH

; la première affiche "montre le torse nu d'un homme musclé portant un kilt écossais vert avec ceinture large en cuir noir et boucle à médaillon en métal ; le kilt relevé en partie sert à l'homme à porter

derrière l'un des deux jeunes et lui donner un coup de pied. ( ) ; que le témoin précisait que l'auteur du coup de pied était habillé en tenue militaire, tee-shirt, pantalon de style kaki, il était musclé

du métier serait le spécialiste de la fabrication et du traitement de documents imprimés, la cour d'appel a méconnu la portée du brevet, en violation des articles 56, 69, 84, 138 de la convention de Munich

X... salarié de la société Munch Constructions Métalliques en qualité de serrurier-menuisier du 23 janvier 1979 au 19 septembre 1980, a exécuté, après son inscription à la chambre des métiers en 1991 en

aux différentes méthodes de combat et notamment au tir étant observé qu'il était également enseigné aux stagiaires diverses techniques dont celles d'investissement de bâtiments et d'interpellations musclées

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2010), que Mme X... a été engagée le 3 septembre 1998 par la société Bayerische Landesbank, dont le siège social est à Munich

France et réfugié dans un autre pays ; "que la décision de suspension de l'enquête ouverte contre Shah du chef de recel, prise par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Munich

DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 DECEMBRE 1970), LA SOCIETE ANGLO-FRENCH STEEL CORPORATION CHARGEA LE 6 MAI 1967 LA FIRME ALLEMANDE X..., PAR SON AGENCE DE PARIS, DE TRANSPORTER PAR ROUTE, DE PARIS A MUNICH

A... dans la relation des faits ayant abouti à ses blessures ; que le nombre de ces coups, la profondeur de certain d'eux ayant atteint un muscle, et leur localisation, en particulier celui porté au niveau

de l'invention présentait les qualités de clarté et d'exhaustivité exigées à peine de nullité du titre de propriété industrielle, la cour d'appel a violé les articles 83 et 138 de la convention de Munich

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société les Transports Peronnet, que sur le pourvoi incident relevé par la société Militzer et Munch

Y... ; que la décision du tribunal supérieur régional de Munich mérite d'autant moins d'être regardée comme une décision ayant valeur de jugement définitif qu'elle a été lue par la défense de M.

X... a été licencié pour motif économique le 27 novembre 2002 ; qu'à compter du 1er janvier 2003, il a travaillé pour le compte de la société Neumayer und Partner Munich, les parties signant le 14 janvier

selon l'arrêt attaqué, que la société Eurovanille, ayant vendu à la société Repec des composants de nougats, en a confié l'acheminement de Gouy Saint-André (62) jusqu'en Tunisie à la société Militzer et Munch

[H] des accords de Munich, quand cette association était dénoncée dans ses écritures d'appel ; "3°) alors que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter

parvenir à un résultat différent, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard des articles L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle et 52, 54 et 138 de la Convention de Munich