de participation (la société FFP) 118 739 actions, au moyen d'une option d'achat valable 4 mois consentie le 25 juillet 1997 au prix de 225,10 francs par action ; que le 17 juin 1998, les sociétés Muséum

les gendarmes, ils ont demandé à Robert X... après s'être assurés de sa qualité de propriété, de faire cesser le tapage tandis que selon Robert X... les gendarmes lui ont demandé " d'arrêter cette musique

Y... épouse X..., qui exploite une discothèque, a utilisé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la " Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique " (SACEM

X...) ont fait assigner les sociétés Polygram et Polygram musique, maintenant respectivement dénommées Universal Music et Universal Disc (les sociétés) en réparation du préjudice subi du fait de la brusque

[...] , a formé le pourvoi n° U 18-20.812 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association l'International Council Of Museums

Ferme et Heiba, qui exploitent des discothèques, ont saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de différentes pratiques mises en oeuvre par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques

l'article 2 stipule que l'autorisation est délivrée pour une période expirant le 4 septembre 1992 et ne peut être cédée ; que, par suite, il est vain de la part de X... de soutenir que les programmes de musique

», « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers »), les textes étaient issus de poèmes préexistants qui étaient envoyés au chanteur, lequel les mettaient ensuite en musique

pendant six ans, en y vivant comme personne décidée à faire de la France son lieu de résidence permanente, où convergeait ses attaches personnelles et professionnelles, en parachevant ses études de musique

l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à l'Association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 L'association Musique

Roland X..., demeurant à Peronne (Somme), impasse des Vendanges, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société Musique Diffusion

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « cinéma, télévision, vidéogramme » (B-04.01), « musique » (B-04.03) et « sport »

R... pour la musique, de la chanson intitulée « [...] » mettant en scène une enfant prénommée X..., enregistrée le 12 juin 2005 et, avec MM.

dont le siège social est ... (12è), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Grenoble, au profit de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique

1992, sont notamment classés dans la catégorie 2 : adjoints d'enseignement, les agents titulaires d'un «diplôme de fin d'études d'un conservatoire national de région ou d'une école nationale de la musique

correspondantes, Pierre X..., exploitant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

première publication sur le territoire d'un autre Etat ; que, dès lors, sur le moyen des prévenus faisant valoir qu'ils avaient acquis de l'autorité compétente aux Etats-Unis le droit de reproduire une musique