[R] [D] des chefs d'injures publiques et provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et a prononcé sur les intérêts civils.

Consors France, aux droits de laquelle vient la société Cortal Consors, exerçant l'activité de récepteur transmetteur d'ordres, un compte-titre auprès de la société Xeod Bourse, devenue la société Natixis

Lease, devenue Natixis Lease (le crédit-bailleur), plusieurs contrats de crédit-bail portant sur des véhicules et matériels de transport, a été mise en redressement judiciaire le 28 septembre 2005 ; que

218-24 du code de l'environnement des articles 15, 34 annexe I, 13 annexe 11 de la convention internationale du 2 novembre 1973, 131-38, 131-39 du code pénal et de l'article 228 de la Convention des Nations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interim Nation, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

..., défendeurs à la cassation : en présence : - du Crédit agricole Indosuez anciennement Unicrédit, dont le siège est 9, quai du Président Paul Y..., 92090 Courbevoie, - de la société Natexis

[F] [N] du chef de provocation publique à la haine ou à la violence, et de Mme [J] [H] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race, ou la religion.

déclaré Marcel X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs qu'" il est constant que le véhicule objet de la convention de location entre Natio

Lease (la société Natixis), un arrêt irrévocable du 12 mars 2009 a confirmé le jugement d'un tribunal de commerce condamnant les sociétés, en exécution des clauses des contrats de cession, à procéder

terme de la société Omnibanque a été apportée à la société Fideimur devenue Compagnie foncière Fideimur, laquelle l'a, par traité du 31 juillet 1995, apportée à la société Domibail aujourd'hui Dénommé Natexis

I... fait valoir que, native de l'Etat du Gujarat en Inde, elle est arrivée en France à l'âge de 11 ans et maîtrise parfaitement les langues hindi, ourdou et gujarati, tant à l'écrit qu'à l'oral, n'ayant

Lease, devenue Natixis Lease (le crédit-bailleur) plusieurs contrats de crédit-bail portant sur des véhicules et matériels de transport, a été mise en redressement judiciaire le 28 septembre 2005 ; que

de la société Bourse direct, dont l'un ..., a ouvert, par l'intermédiaire de cette société, agissant comme transmetteur d'ordres, auprès de la société Xeod bourse, successivement devenue la société Natexis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 97-18.043 formé par la société BNP Bail natio équipement

acquérir un navire de plaisance auprès de la société Jet sea et à le faire exploiter par cette société, le financement de cet achat étant assuré par un contrat de crédit-bail conclu avec la société Natio

de dommages-intérêts ; "1 ) aux motifs, en premier lieu, que si le prévenu invoque la délégation de pouvoirs insérée dans le contrat de travail de Jean-Marie Y..., directeur du magasin de la SA Natimar

X... réalisait en outre des opérations de bourse sur le Monep ; que le traitement de ces opérations était confié à la société Natexis Bleichroeder, laquelle intervenait en qualité de mandataire de la banque

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1275 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédifrance Factor (l'affactureur), aux droits de laquelle se trouve la société Natixis

Pascal X..., 3°/ à la société A'Tout bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , 4°/ à la société Natixis Lease, société anonyme, dont le siège est [...]

V... du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée