Jacques J..., - Mme Nicole J..., - M. Vincent J..., - M. Yves J..., - Mme Chantal X..., - M. Gilles X..., - M. Jean X..., - Mme Nicole Y..., - M. René Y..., - Mme Z...

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de la société Le Grand Garage de

Pierre Z..., ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Nicole X... épouse A

Jacques X... et à Mmes Nicole et Brigitte X... du désistement de leur pourvoi à l'égard de M.

(Seine-Saint-Denis), pris en sa qualité de représentant des créanciers de l'entreprise Nicolle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

la société Buroboutic 2, dont le siège est ..., 2 / de la société Financial gérance, gérante statutaire de la société Buroboutic 2, dont le siège est 20, place de l'Iris, 92400 Courbevoie, défenderesses

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 577 P+B+R+I Pourvoi n° B 07-20.913 Statuant sur le pourvoi formé par la société Nicolas Gaultier et Catherine Kistner-Gaultier

Georges A... en élagage et arrachage d'arbres ; que Mme Anne A... a été mise hors de cause en première instance et que Mme Nicole..

Nicolas X..., venant aux droits de sa mère Annette C... épouse X..., décédée le 21 septembre 1995, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre

Roland Z..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 98-15.427 formé par M.

Nicolas X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Claude R., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre des urgences), au profit de Mme Anne S., épouse R., défenderesse à la cassation Le demandeur

différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés transports Marc X... et transports Nicolas

avaient été confiées par différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles à la société Transports Nicolas

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