Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725abcd5801467741fa48
21 janvier 1998
21 janvier 1998
pénale, lorsque le tribunal statue par un jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa49
21 janvier 1998
21 janvier 1998
pénale, lorsque le tribunal statue par un jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4b
21 janvier 1998
21 janvier 1998
, lorsque le tribunal statue par un jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que, le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4c
21 janvier 1998
21 janvier 1998
pénale, lorsque le tribunal statue par un jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4d
21 janvier 1998
21 janvier 1998
pénale, lorsque le tribunal statue par un jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4e
21 janvier 1998
21 janvier 1998
pénale, lorsque le tribunal statue par un jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4f
21 janvier 1998
21 janvier 1998
pénale, lorsque le tribunal statue par un jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa50
21 janvier 1998
21 janvier 1998
, lorsque le tribunal statue par un jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que, le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201578
22 septembre 2011
22 septembre 2011
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 juin 2010), que par lettre du 20 mai 2008, l'hôpital local Saint-Pierre d'Oléron
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00087
1 février 2011
1 février 2011
X... a reçu une offre émanant de la société Oléron participations (la société Oléron) d'achat des parts de la société Soparfi dans la société Hoyez pour un prix de 65 000 000 francs (9 909 186, 12 euros
Source officiellecomm
61372138cd580146773f1fcc
6 juin 1990
6 juin 1990
Georges X..., demeurant ..., Le Château d'Olonne, Les Sables-d'Olonne (Vendée), 2°) Mme X..., née Célina, Julienne, Augustine Z..., demeurant ..., Le Château d'Olonne, Les Sables-d'Olonne (Vendée),
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a28
4 mai 1993
4 mai 1993
André Z..., demeurant 15, place Gabriel Fauré, au Château d'Olonne (Vendée), 38) de M. X..., demeurant ..., au Château d'Olonne (Vendée), 48) de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00392
1 février 2012
1 février 2012
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 mai 2010) rendu sur renvoi après cassation (Soc, 25 mars 2009, n° 07-44. 176) qu'engagée le 10 août 1994 par la société Oléronlac devenue Oléron
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f8426
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Jack X..., demeurant ... à Olonne-sur-Mer (Vendée), pris en sa qualité de gérant minoritaire de la société à responsabilité limitée Contex, ayant son siège social ZI "Les Plesses" au Château d'Olonne (
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110149
11 mars 2020
11 mars 2020
S... de ses demandes formées à l'encontre de son vendeur, la société Automobile Atlantiques Marennes Oléron ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M. Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100413
9 avril 2014
9 avril 2014
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2012), que, par arrêt infirmatif du 2 juillet 2009, la cour d'appel de Paris a condamné in solidum le Crédit lyonnais, la société Oléron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301195
7 octobre 2014
7 octobre 2014
les articles L. 231-2, R. 231-14 du code de la construction et de l'habitation, ensemble 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 janvier 2013), que la SCI El Sastre de Oléron
Source officiellesoc
61372309cd580146774049b1
10 juin 1998
10 juin 1998
Philippe L..., demeurant ..., 85180 Chateau d'Olonne, 14°/ de M. Patrice R..., demeurant ..., 15°/ de M. Thierry J..., demeurant ..., 16°/ de M. Roger U..., demeurant ..., 17°/ de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. et Mme X
6137212ccd580146773f1979
15 novembre 1989
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice Y..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant zone industrielle, à Olonne-sur-Mer (Vendée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11308
11 décembre 2019
11 décembre 2019
B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Oléron sagesse EHPAD Notre-Dame, dont le siège
Source officiellePage 5 sur 25