procédure civile ; Attendu que, le 16 janvier 1991, la société Promo plus s'est pourvue en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de l'Organisation

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Camo interim.

, financière et économique, 2 février 2010, pourvoi n 09 11 018 ), qu'invoquant des actes de concurrence déloyale commis à son préjudice par la société Afa, la société Agro Form, devenue la société Campus

Les centaines de témoignages autorisés, reconnus sérieux, écrits et verbaux, avaient conduit à croire à l'utilisation des chambres à gaz homicides dans les camps situés sur le territoire du Reich dans

Dominique X..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cama Renault, dont le siège est 178, voie

. qu'il a formellement identifié comme étant fournisseur des cinq tableaux volés au préjudice du sieur Z... du Père retrouvés chez lui sans corroborer par la description faite par Philippe A... du campement

réalisé sans permis de construire des constructions d'une surface hors oeuvre nette de 700 m ; "aux motifs que, le 18 avril 1991, un agent assermenté de l'équipement a constaté qu'au lieudit "Les Camus

alpine de recyclage (CAR), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du Groupement industriel de recyclage (GIR), société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle Molina, la Chazotte, rue Albert Camus

. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents : M.

Demande d'avis n° 0600015 Séance du lundi 15 janvier 2007 Cour d'appel de Nouméa N° 007 0001 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, L

jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cama

in solidum la société Camo Intérim et la société Sirmat et à payer à M.

la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Bernard Y..., 2 / de Mme Andrée Y..., née Z..., demeurant ensemble à Baurech, Cambes (Gironde), lieudit "Bordes la Lézardière", 3 / de M.

Henri B..., demeurant chemin du Camp de Tende à Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), 3 / Mme X...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS

par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par les arrêtés préfectoraux des 14 janvier 1999, 5 septembre et 11 décembre 2001 ; que la CAMVS