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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372320cd58014677405bea
1 avril 1998
1 avril 1998
mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1°/ de Mme Corinne Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise Y..., demeurant résidence Mesquita, bâtiment "Les Ormes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61662
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[N] [Z], domicilié [Adresse 3], 14°/ au Cabinet d'Ormane, dont le siège est [Adresse 4], 15°/ au Foyer de [Localité 18], établissement d'enseignement privé, dont le siège est [Adresse 12], 16°
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee3a0
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CENTRE LECLERC A MARLY, dont le siège social est rue de la Grange aux Ormes
Source officiellesoc
61372265cd580146773fc98d
23 novembre 1994
23 novembre 1994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FACH, dont le siège est à Ponthierry (Seine-et-Marne), Pringy, zone industrielle de l'Orme
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcfd9
31 mai 1995
31 mai 1995
(Haute-Garonne), 2 / La société à responsabilité limitée Laclau Brocheur, dont le siège est boulevard du Libre Echange, zone industrielle Champs pinsons à Saint-Orens de Gazmeville (Haute-Garonne),
Source officielleciv3
613722b1cd5801467740034c
11 juin 1996
11 juin 1996
en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Peuplier, dont le siège est zone industrielle Le Petit Orme
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401704
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Y..., 2°/ de la Direction de la solidarité et de la famille, dont le siège est Tour Malte, boulevard de France, 91012 Evry, 3°/ du Service d'orientation éducative, dont le siège est 5, rue de l'Orme
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2755
8 mars 1990
8 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORT ROBINET, zone industrielle, route d'Ormes BP 404, Saran
Source officielleciv1
ébouté de sa demande, dirigéec/M. X
61372227cd580146773faa75
9 mars 1994
9 mars 1994
Robert, Alphonse Y..., invalide, demeurant à Saint-Orens-Pouy-Petit, Condom (Gers), "Au Village", en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de M
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff5f4
13 mars 1996
13 mars 1996
Arthur X..., demeurant 4, square des Ormes, appartement 53, 78160 Marly-Le-Roi, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section activités diverses
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle Y
61372198cd580146773f516e
6 novembre 1991
6 novembre 1991
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Palmiers, dont le siège social est à Dampierre Gargilesse, lieu-dit Bord à Orsennes
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d4c
18 octobre 1990
18 octobre 1990
actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Coopérative de déshydratation d'ArcissurAube, ayant son siège BP. 13, à Ormes
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a0e
5 novembre 1996
5 novembre 1996
disposer à cause de mort, alors que la cour d'appel avait, aussi, relevé qu'en exergue Alice X... avait indiqué " vouloir commencer à faire son testament " et faire don à Mme Y... de " La Closerie de l'Orme
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0b6
5 juillet 1988
5 juillet 1988
1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Madame Odile X... épouse D..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Gérard ENGELVIN, dont le siège est Sirvens, Mende (Lozère), Villa Les Ormes
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa079
27 avril 1994
27 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant 30/32, route nationale à Ormes (Loiret), et actuellement
Source officiellecomm
61372221cd580146773fa78d
17 mai 1994
17 mai 1994
Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Le Botlan, dont le siège est zone industrielle de Pontivy (Morbihan), demeurant ... de L'Orme à Lorient (Morbihan), défendeurs
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f522
12 février 1970
12 février 1970
DE L'OFFICE MUNICIPAL D'HLM DE GENNEVILLIERS; QU'IL EST PRECISE DANS CETTE ORDONNANCE QUE CETTE EXPROPRIATION INTERVIENT DANS LE CADRE DU PROJET ET EN VUE DE LA "RENOVATION DE L'ILOT POTAMIA GROS ORME
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea2a
23 novembre 1988
23 novembre 1988
3°/ du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA RENOVATION sis à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), ..., 4°/ de Mme veuve X..., née CHIARA A..., demeurant Immeuble La Rénovation, 81, rue de l'Orme
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c61f
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Didier Y..., demeurant 11, place du Champ de foire, 86220 Les Ormes, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de
Source officielleciv1
61372212cd580146773f9fd4
8 décembre 1993
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société John Deere, dont le siège est à Ormes (Loiret), agissant poursuites
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