X... dans l'assignation introductive de l'instance en référé ; qu'ainsi il apparaît que la décision critiquée avait pour unique objet de préciser cette mission ; que, dès ors, en prescrivant celle-ci,

contredites par celles de Mmes X..., D... et Y..., desquelles il résultait que, depuis 1949 environ, les parcelles en cause n'avaient jamais été exploitées, celles-ci supportant un tas de ruines et d'orties

de celle-ci par un bras de rivière lequel s'avérait encombré par des branches d'arbres cassées provenant de la parcelle de Mme F... , l'huissier constatant en outre la présence de mauvaises herbes, orties

D'INDRE-ET-LOIRE à rembourser au Docteur X... la somme de 2.054,49 € ; AUX MOTIFS propres QUE « comme l'a relevé à juste titre le premier juge, la cotation retenue par le Docteur X..., à savoir Z16-Z20 et ORT

époux X... n'avaient pas réglé les fermages, afférents à l'occupation de la parcelle ZD 21 pendant trois années, qu'ils n'avaient pas entretenu cette parcelle laissant ainsi proliférer les chardons, orties

GAGNANT NE PEUT EN PAREIL CAS RECLAMER QU'A SON MANDANT LES HONORAIRES A LUI DUS ET LES AVANCES PAR LUI EXPOSEES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE PRONONCE LA DISTRACTION DES DEPENS AU PROFIT DE MAITRE ORSAT

Stéphane D..., demeurant 16, Fontaine de Laborde, 40700 Doazit, 4 / de Mme Marie-France Q..., demeurant Au Bourg, 40300 Orist, 5 / de M.

C... devra payer à l'association Ort France et M.

. - Ors, 17480 Le Château d'Oléron, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juillet 2000 par le conseil de prud'hommes de Rochefort, au profit de M.

Robert X..., demeurant : 34390 Colombières-sur-Ort, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

JRTT individuels et d'AVOIR condamné la société IVECO FRANCE à payer au syndicat CGT IVECO FRANCE 100 euros au titre des dommages et intérêts de la partie intervenante ; AUX MOTIFS QUE « l'accord ORTT

CONTRE CETTE DECISION ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D' APPEL D' AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE LA PREUVE DE L' IMPUTABILITE DE L' ACCIDENT AU TRAVAIL N' ETAIT PAS RAPPORTEE, A ORS QUE

PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BISET ET DAVID, ARCHITECTES, REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES, IN SOLIDUM AVEC LA SOCIETE RESIDENCE VENDOME ET L'ENTREPRISE VERDINO, A VERSER A ORSAT

transmis le 10 janvier 2005 à l'association Sainte-Anne un bulletin de salaire du mois de décembre 1998 ainsi que, le lendemain, une attestation établissant qu'elle avait été salariée de l'association ORSA

X...a assisté en tant qu'avocat, sans intervenir comme orateur, à un colloque organisé par le syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale, consacré aux enjeux et développements de la

(l'avènement d'un président musulman nous guette)" ; qu'à propos de la première phrase incriminée, l'orateur a précisé, au moment où il la prononçait, qu'il s'agissait d'une citation de Maurice Barres

concernés, le conseil de prud'hommes a violé l'article 3.2.2. de l'accord du 12 décembre 2003 ; Mais attendu que selon l'article 3.2.2. de l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de travail (ORTT

apparaître des différences et des désordres relevés sur : - le jardin qui n'a pas été tondu alors même qu'il a été livré pelouse tondue ; que les herbes sont hautes ; qu'il existe des ronces et des orties