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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137210dcd580146773f095a
5 juillet 1989
5 juillet 1989
27 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Claude C..., 2°/ Madame C..., née Monique B..., demeurant tous deux 45, rue du Bois des Nèfles
Source officiellesoc
61372317cd580146774054dc
17 juin 1998
17 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant 54 bis, route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde
Source officiellesoc
61372303cd580146774045bb
25 mars 1998
25 mars 1998
Yvon X..., demeurant ..., 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404ab0
23 juin 1998
23 juin 1998
d'instance de Saint-Pierre (La Réunion), au profit de la Société d'habitations à loyer modéré de La Réunion, dite SHLMR, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Le Ruisseau "A", rue Bois de nèfles
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cb90
27 février 2001
27 février 2001
Jean-Luc X..., demeurant La Côte de Neffes, 05000 Gap, 2 / de la société Smac aciefroid, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c0
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Jacques Y..., domicilié 115, lotissement de la Piscine, bois de Nèfles à Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (1re chambre
Source officielleciv3
613720f0cd580146773efa95
19 avril 1989
19 avril 1989
représentée par son maire domicilié à l'Hôtel de Ville, rue Pasteur, Saint-Denis (Réunion), 2°/ de Monsieur Janick X..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), 246, SHLMR Le Ruisseau, rue du Bois de Nèfles
Source officielleciv3
6137211acd580146773f1027
13 décembre 1989
13 décembre 1989
en tutelle, représenté par la DASS des Hautes-Alpes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit de Monsieur Antoine Z..., demeurant à Neffes
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f631d
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Pause, demeurant actuellement 119, route du Bois Nèfles à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de
Source officielleciv3
613720aacd580146773ed324
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Antoine Z..., demeurant à Neffes, Gap (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6cbe
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Paul Z... et Mme Neda Y..., épouse Z..., demeurant ... à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Toulouse ; LA COUR
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab50
23 février 1994
23 février 1994
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme B..., née Eléna Y..., demeurant au Bourg à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde), 2 / Mme Z..., née Nella
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f54
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Edmond Y..., 2°/ Mme Neva X...
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de82
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Gilbert X..., demeurant 17, chemin Bois de Natte, résidence Bois de Natte, appartement n 5, Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00372
27 mars 2019
27 mars 2019
domicilié [...] et les sociétés Amtis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] et Augé Microtechnic Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement société Neda
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efe9
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Philippe X..., demeurant 251, rue du Bois des Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de la société
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8e02
8 juin 1993
8 juin 1993
Jean-Pierre X..., demeurant 235, Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis, au profit de : 18) M.
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f091
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Philippe X..., demeurant ..., la Plaine Saint-Paul, 97411 Bois de Nefles Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581d9
22 juin 1993
22 juin 1993
devait " passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession " ; qu'en exécution du plan les deux fonds de commerce ont été vendus à la société Nouvelle d'exploitation des Etablissements Atchoum (NEA
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b43
25 février 1976
25 février 1976
DU 9 SEPTEMBRE 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DELEBECQUE, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE HELIO NEA
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