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82 résultats pour « Ourson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100503

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

La répétition de mots et de phrases courtes est difficile mais possible si on lui demande d'être bien concentrée ; - compréhension orale : le code ouinon est fiable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

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la République Populaire du Congo, à compter du 1/ 1/ 1985, les matériels qui y stationnaient, dans le cas où le financement sous forme de crédit acheteur et financier garanti par la Coface du marché Ouesso-Owando

Source officielle