G... a saisi le tribunal d'instance, le 27 octobre 1994, au nom du syndicat CGT et "en tant que mandataire de liste parrainée par (ce) syndicat", d'une contestation de la candidature de M.

l'avait pas pris et s'était rendu le lendemain à Orly où il avait effectué une réservation pour Douala, ce dont il résultait que l'accident survenu le 21 février 1989 ne s'était produit ni sur le parcours

faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, après avoir considéré que, eu égard à son ancienneté importante au sein de la société et de son parcours

Il expose des éléments récents de son parcours professionnel. Réponse de la Cour 4. C'est par des motifs exempts d'erreur manifeste d'appréciation, statuant au vu des pièces produites par M.

Z... de lui avoir porté des gifles et coups de poings et de l'avoir projetée sur le sol à plusieurs reprises et frappée à l'aide d'une sarclette, qu'il lui aurait finalement dérobée avec un pied de parasol

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Panaco

ses fonctions ; que le poste ainsi proposé doit comporter le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière que l'emploi initial et ainsi s'intégrer dans le parcours

question n° 3 qui était formulée de la manière suivante : "L'accusé Marc X... avait-il à la date des faits spécifiés à la question n° 1, autorité sur Christèle Y..., comme étant son oncle maternel et parrain

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Paricom, demeurant ... l'Echat, 2°/ de la société Bail Equipement, société anonyme, prise en la personne

plus de trois "filleuls" et que, d'autre part, "la lettre de parrainage comportait trois bulletins et annonçait un chèque de 300, 600 ou 900 francs" la lettre de parrainage précisant expressément que

Elle considère que son parcours de médecin hospitalier lui a permis d'acquérir une expérience suffisante pour être inscrite dans la spécialité correspondant à ses compétences, à savoir « ondotologie »

un produit spécifique afin de les entretenir ; qu'en déduisant de l'affirmation selon laquelle le président de la société acquéreur appliquait un produit sur les parasols pour les entretenir, que le vendeur

s'être bornée à relever, pour considérer que les défauts dénoncés n'étaient pas mineurs, le dérèglement de la porte du conducteur, « le dysfonctionnement durable du GPS et les problèmes d'antenne parabolique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parcours location, société anonyme, dont le siège est ..., en

premiers juges ont estimé à bon droit, que le fait que l'article rapporte le comportement du mineur au moment des réquisitions du ministère public et également qu'il se livre à une relation de son parcours

que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification conventionnelle, alors, selon le moyen, que pour permettre un développement des parcours

époux X..., alors, selon le moyen, que toute la question est de savoir si les intéressés peuvent être considérés, vis-à -vis de l'enfant "accueilli" à leur foyer dans le cadre d'une opération de parrainage

son lieu de travail; qu'en considérant que le trajet ainsi protégé ne commencerait qu'au-delà des limites de l'habitation proprement dite et de ses dépendances, de sorte qu'en serait exclu le parcours