[J] et sa soeur, Mme [F] [L], propriétaires de parcelles enclavées, ont assigné, notamment, Mme [S] [P], propriétaire de parcelles voisines, en création d'un passage sur sa propriété, afin d'assurer la

65 quand il ressortait de ses propres constations que le Gaec avait manifesté sans équivoque sa volonté de renoncer à ses droits sur cette parcelle, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1

[M] et [S] [E] (les consorts [E]), propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée section AN n° [Cadastre 6], ont assigné l'EPFAG en revendication de propriété.

[J] et à la société civile d'exploitation agricole Sakari, en cours d'immatriculation, un bail rural portant sur une parcelle située à [Adresse 2].

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

Aurélien, Jules, Catherine Z..., demeurant ..., 4 / Mme Christine, Cornélie A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre),

de la part de celui-ci ou de ses ayants droit tendant notamment à la consécration judiciaire de son droit de propriété indivise sur les parcelles litigieuses, à la liquidation-partage de l'indivision

[K] est propriétaire d'une parcelle bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle contiguë, propriété de M. et Mme [H]. 2.

(parcelle [...]), intégrant ainsi la parcelle litigieuse [...] située à droite du champ et les parcelles [...] et 474 situées à droite de celle-ci, ce au plus tard en 1980, par des barrières de style ranch

de Mijograd E..., Miograd A... et Slavoljub B..., ainsi que des blessures à Mme Y..., passagère du véhicule de son mari, et des blessures à M.

jugement du 1er mars 2019 et, partant, dire l'appel irrecevable comme tardif, la cour d'appel a énoncé que l'huissier avait coché les rubriques "personne n'a répondu aux appels" et "le domicile est connu

article ; Attendu que selon ce texte sont amnistiés les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse commis avant le 22 mai 1988 ; Attendu que l'article comportant le passage

Pour déclarer expropriées pour cause d'utilité publique, au profit du syndicat intercommunal Te Oropaa, les parcelles appartenant aux ayants droit de [D] [F] [N] veuve [U], de [D] [C] [A] épouse [K] et

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 décembre 2002), que les époux X... ont endommagé un conduit d'assainissement passant dans le sous-sol de leur propriété et provenant d'un immeuble bâti sur une parcelle

Chèvre d'Or avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Renov'in chargée de réaliser des travaux de construction et de rénovation ; que, recruté comme peintre en bâtiment en janvier 1992 par Pascal

l'intéressé, aucun des éléments de l'article, visés dans la citation, ne permettant de supposer qu'il s'agirait, ainsi que le soutient la partie civile, d'une infraction de nature criminelle, Jean-Pascal

Y... en évoquant les drames qu'ont connus ces familles sur plusieurs générations ; que l'article indique en introduction : "les progrès de la génétique pourraient remettre Christine et Jean-Marie X...

, en mentionnant au titre de la parcelle AP 75, en qualité de copropriétaires, Marie, Jacques, Augustine, Jeanne et François F...