dans un délai de cinq ans qui court à compter de l'expiration ou de la prescription de la peine prononcée en répression du précédent délit ; qu'en déclarant Pascal X... coupable d'avoir, le 31 août 1999

X..., ayant acquis, en 1984, une parcelle située sur le territoire de l'Association communale de chasse agréée de la Voivre (l'ACCA) a demandé à être reconnu, à compter du 7 juin 1990, membre adhérent

Pascal, - Z...

Christian X... es qualité ; "alors que Pascal X..., étant devenu majeur le 9 décembre 1991, comme étant né le 9 décembre 1973, il en résultait que, le 3 avril 1992, M.

le désenclavement de leur parcelle ; qu'un jugement du 9 juillet 2010 a constaté l'état d'enclave consécutif à la division entre les fonds [...] et [...], dit que le droit de passage devait être pris

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave

Comme l'a indiqué au surplus le tribunal, le passage par le tracé nord imposerait une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 2] des consorts [X] en plusieurs endroits (H2 - O) et enfin les dégradations

que Robert Y... a joué un rôle plus important que celui retenu par le tribunal ; il s'est facilement intégré dans ce trafic organisé à partir du domicile de Pascal X... à Boissy-Saint-Léger à compter

Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, Mmes [P] ont assigné les consorts [F] en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage et en fixation de l'assiette par prescription acquisitive

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

articles 379 et 382, alinéa 1 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré James Y... coupable de vol avec violence ; "aux motifs que le témoignage de Pascal

la parcelle cadastrée section BE n° [Cadastre 4], désignée comme l'immeuble 2, au prix de 300 000 euros. 4.

D... se trouvant matérialisés ne serait-ce que par le fait que ces deux dernières, visées dans la même procédure, ont procédé exactement comme Mme X... en acquérant des parcelles de terrain à [...] et,

Z..., associé à Pascal A..., agent général à Draguignan de la société Groupama gan vie (l'assureur), au titre desquels elle a effectué quatre versements par chèques libellés à l'ordre du Gan, et n'avoir

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé

[V] sont propriétaires indivis de la parcelle T n° [Cadastre 1] située au lieu-dit « [Localité 2] », et de rejeter leur demande tendant à l'expulsion des consorts [K] de cette parcelle, alors « que nul