Pascal C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 24 juin 2015, qui a condamné, les trois premiers, pour abus de confiance, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis,

ledit passage est situé sur les parcelles 47 et 48 appartenant au requérant ; qu'au nord, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 18 novembre 1999), que le journal Lyon Mag

Fournier, Echappé, Maunand, conseillers, Mmes Manes-Roussel, Monge, Goanvic, M. Crevel, conseillers référendaires, M.

Magne, demeurant résidence Club 71, bât G5, appt ... (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Saint-Médard en Jalles (Gironde), 3°) M.

versé aux débats aurait été dépourvu de toute force probante dès lors qu'il aurait concerné une « parcelle non identifiée » tandis que ce plan concernait expressément le projet de construction de Mme

d'avoir utilisé un véhicule à moteur pour se rendre sur les lieux pour tirer ou pour abattre le gibier ; "aux motifs adoptés que Y... a reconnu avoir jeté des poignées de maïs en graines dans la mare

du pourvoi n° A 00-19.044 : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2000), qu'ayant obtenu une autorisation de lotir des parcelles

des consorts D... faisant l'objet de servitude de passage desservant les parcelles situées à l'Est et notamment les parcelles [...] et [...] appartenant à Mme IF...

Fournier, Echappé, Parneix, conseillers, Mmes Manes-Roussel, Monge, Proust, Pic, conseillers référendaires, M.

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Bretagne Ouest marée, 2 / de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège est : 17411 Saint-Jean d'Angely,

1 684,63 et 5 089,03 euros retenus dans le projet du notaire" ; qu'il demandait à la cour d'appel, dans le dispositif de ses conclusions, de réformer le jugement attaqué en disant que la part de la masse

.. fait grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien fondée la demande en annulation de cet acte pour cause d'erreur et d'ordonner à chacune des parties copartageantes de restituer, en nature, à la masse

incriminés étaient diffamatoires et d'avoir condamné la société Lyon Mag, M.

Pour dire l'ASL propriétaire de la parcelle cadastrée AZ n° [Cadastre 5] et ordonner sa restitution, l'arrêt retient que cette parcelle correspond à un espace vert du lotissement selon le plan parcellaire

ONT VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAN CIPRIANO, AUX DROITS DE LAQUELLE EST AUJOURD'HUI LA SOCIETE ANONYME FINANCIERE ET FONCIERE DE LA MEDITERRANEE, DES PARCELLES SITUEES A LECCI

1993) d'avoir décidé que le licenciement procèdait d'un motif économique, alors que, selon le moyen, il était constant que le motif économique de licenciement et la prétendue nécessité de diminuer la masse

Mahe, 16 / de M. XH... Bosse, 17 / de M. Marc A..., 18 / de M. Gérard XI..., 19 / de M. Henri XK..., 20 / de M.

permet la libre appréciation de la qualité ou de la préparation des produits servis dans un restaurant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro 71 daté de juin 1998, le magazine Lyon mag

, dès lors que le dossier fait référence à une parcelle cadastrale dont le maire connaît par hypothèse la superficie, qu'il comporte un plan de situation et un plan de masse permettant à l'autorité administrative