X... , propriétaire de deux parcelles de terre en nature de vigne, assisté de son curateur, et les époux Y..., ont signé un avant-contrat de vente portant sur une partie de ces parcelles, les parties reconnaissant

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai

Y... diverses parcelles de terre pour une durée de 9 ans 4 mois à compter du 30 juin 1994 ; que ces parcelles ont été mises à la disposition du GAEC dont M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Compagnie Immobilière d'Aménagement, dont le siège social est actuellement à Trouy (Cher), allée Sainte

PORTEE A CETTE PROCURATION ; " AU MOTIF QU'ELLE AVAIT ETE ADRESSEE A LA PREFECTURE DE VERSAILLES, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONSTRUCTION ET QU'ELLE AURAIT DU L'ETRE A LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-GERMAIN

2012 (pièce 26 de l'intimé), - une maison [...] évaluée entre 18 et 25 000 euros (sa pièce 29), - un terrain dit non constructible à Saint Germain d'Esteuil évalué entre 40 et 50 000 euros (sa pièce

Marie, BK... Raymond, BL... Chantal, BM... André, BN... Guy, BO... Gérald, BP... Germain, BQ... Rachel, BR... Anita, divorcée BS..., BT... Didier, BU... Jean-Pierre, BV... Valérie, CW...

Dominique AE..., demeurant à Chatel Saint-Germain (Moselle), ..., 89°/ de Mme Marie-Christine AF..., demeurant à Silly-sur-Nied (Moselle), ..., 90°/ de M.

Norbert ZF..., demeurant à Saint-Cyr au Mont-d'Or (Rhône), ..., 91 / M. Henri ZJ..., 92 / Mme Marie-France ZJ..., née D..., demeurant ensemble à Lyon (4e) (Rhône), ..., 93 / M.

X... et l'EARL X... de Cheval Blanc, laquelle exploite une propriété viticole à Saint-Germain de Grave, afin de voir prononcer la nullité des marques nominatives « domaine du Cheval Blanc » et « château

Albert Poisson, demeurant à Oneix, 64120 Saint-Palais, 16°/ de Mme Marie, Elise Roquebert, née Villadary, demeurant Villa Loyola, 20, rue de Labouheyre, 64600 Anglet, 17°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Z..., née Y..., demeurant quartier Saint-Germain l'Isle d'Abeau

Le Breton, demeurant chemin de Port, Charlotte Saint-Marc-sur-Mer, 44550 Saint-Nazaire, 20 / de M.

Pascal et Z... Lucie, venant aux droits de Z... Germain, - A... Jean, - B... Michel, - C... Yves, prévenus, - D...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie, Béatrice G., épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur B., demeurant à Paris

YY..., demeurant ... à Sainte-Barbe (Moselle), 27 / de Mme Sylvie YZ..., demeurant ..., 28 / de Mme Marie-Anne YA..., demeurant ...

Jean Bonneville, demeurant 18190 Saint-Loup des Chaumes, 2 / M.

(Moselle), 25 / de Mme Henriette AT..., demeurant ... à Chatel-Saint-Germain (Moselle), 26 / de M.