l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2016), que M. et Mme X..., se plaignant de l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux sur leur parcelle

Paloque, Rouzet, conseillers, Mme Nési, M. Jacques, Mmes Vérité, Abgrall, Proust, conseillers référendaires, M.

Dominique X..., demeurant "Le Château de Caumont", allée des Châteaux, 27310 Caumont, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit :

Carry-le-Rouet, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Fournier, Echappé, Maunand, conseillers, Mmes Manes-Roussel, Monge, Goanvic, M. Crevel, conseillers référendaires, M.

, 16°/ le syndicat des copropriétaires du [...], tous trois représentés par leur syndic la société Foncia Manago, dont le siège est [...], 17°/ le syndicat des copropriétaires de la Résidence le Rouget

Ce constat précise que la remise en état de ces parcelles nécessite le passage d'une herse simple sur les parcelles « La Blanche Chanson » et « La Rapaille », et le passage d'une herse rotative, d'un rouleau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROULLET

T... de procéder à l'entretien de la partie de leur bief traversant les parcelles de ce dernier, ce d'autant que celui-ci reconnaissait leur droit de passage sur le franc bord gauche et qu'à supposer qu'il

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Brechet, épouse Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / de Mlle Valérie, Véronique Marlin, demeurant 22, route de Montluçon, 36330 Le Poinçonnet, 29 / de Mme Fernande Morin

E... en résiliation du bail qu'il lui avait consenti sur une parcelle de terrain ; que ce dernier, Mme S... et Mme X..., ont revendiqué la propriété de la parcelle ; Sur le moyen unique, pris en sa première

. ; que ces constatations sont à rapprocher, d'une part, des gains à la fois très importants et répétitifs accumulés par Jean-Luc Z... au cours des quatre passages au casino de Cassis et, d'autre part,

Paloque, Foulquié, Garban, Rouzet, conseillers, Mme Maunand, M. Betoulle, Mmes Nézi, Monge, conseillers référendaires, M.

(et se prolongeant au travers de la parcelle contigüe [...]) » correspondait « ( ) très exactement à l'assiette de la servitude », excluant à l'inverse le chemin passant en limite de la parcelle [...]

dépendante à l'époque d'un bâtiment débordant également sur ledit passage, dont il a été acté en 1934 qu'il demeurait, après division de la parcelle, la propriété de Mme Q... ; qu'il est établi que ledit

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.