Rémi A... et Jean-François B..., se sont positionnés dans une parcelle de bois bordée de plaine cultivée, que les deux enquêteurs ont expliqué avoir verbalisé, dans la matinée, le fils de M.

X... a fait preuve de "virulence" et mis "en péril les agents de service" ; qu'ont été saisies dans le véhicule Mercedes qu'il occupait comme passager deux machines qui lui étaient destinées devant servir

modifié 70 Hansaplast n'est pas un médicament " ; ( ) ; que (s'agissant de la solution antiseptique cutanée) la cour constate, à la lecture des mentions figurant sur l'emballage de cette solution (scellé

X... pour les faits d'agression sexuelle commis le 11 novembre 2013 à [...], la peine, l'inscription au FIJAIS, la confiscation du scellé et les intérêts civils ; "aux motifs propres qu'entendus au cours

C'est toujours cela de gagné" Quant au second passage repris de la façon suivante dans la requête : "Visite au PG qui me fait part du souhait de la chancellerie de voir intervenir rapidement un non-lieu

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM. [N] [W], [O] [W] [F] et [V] [G] [I] ont fondé en 2001 une sociét

. ; que les enquêteurs ayant placé sous scellé un Cdrom comportant l'enregistrement des données de géolocalisation recueillies il convient d'indiquer que les éléments correspondant aux données annulées

Les marchandises ont été pesées et ont fait l'objet de tests, puis de prise d'échantillons et de placement sous scellés entre 4 heures 20 et 4 heures 30. 5.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé la décision du magistrat instructeur rejetant la demande de restitution des véhicules et marchandises placés sous scellés

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la seule cancellation d'un passage d'un procès-verbal d'audition illicite de témoin anonyme, et dit n'y avoir lieu à annulation ou cancellation d'autres

. ; qu'il importe peu que l'agresseur sexuel n'ait pas été en possession au moment précis du passage à l'acte sur la personne de Mme Y..., d'une arme, alors qu'un fusil à canon scié et une arme de poing

dans le regard de visite qui se trouve sur le trottoir en bordure de la voie publique après que la plaque ait été soulevée, que la serrure du portail du parc automobile de la société Wolkswagen a été sciée

Consulter le texte intégral →

La caractérisation de l'infraction de harcèlement moral, prévu à l'article 222-33-2 du code pénal, n'exige pas, lorsque les agissements reprochés ont pour objet la dégradation des conditions de travai

que, pour écarter l'exception de nullité de la poursuite soulevée par Hassen X... et tirée de l'irrégularité prétendue du contrôle d'identité et de l'interpellation, dans le port de Bonifacio, de passagers

Y... , frère du premier nommé, lequel a fait l'objet, le 2 mars 2017, d'un contrôle douanier alors qu'il était le passager d'un véhicule loué par M.

que le contrôle, pourtant « opéré de manière aléatoire », avait eu lieu « dans un département frontalier avec la Suisse, à 27 kilomètres du premier poste frontière, donc dans une zone potentielle de passage

qu'ils n'ont pas plus voulu préciser quels étaient les " incontournables " mentionnés dans des contre-lettres trouvées au domicile de Jean-Pierre Z..., associé de fait de Roland B... au sein de PSC (scellé