Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

, il y a lieu de dire que les consorts X... bénéficient d'un passage commun sur l'actuelle parcelle cadastrée section B n° 863 (issue de la division de l'ancienne parcelle B 480), passage dont l'assiette

reprochant de ne pas les avoir informés de l'existence de recours contre le permis de construire et d'avoir omis de mentionner dans l'acte que la société ne détenait que des droits indivis sur la parcelle

[M] (l'acquéreur) une promesse synallagmatique de vente portant sur le lot n° 2 composé de deux parcelles et devant être viabilisé avant la réalisation de la vente. 2.

. ; qu'ayant constaté que les rampes d'accès aux garages en sous-sol ne permettaient pas la circulation des voitures de grande taille, le syndicat des copropriétaires, auquel se sont joints les époux

depuis la parcelle [...] vers « l'[...] » au travers de la parcelle [...] et que, pour permettre à la parcelle [...] d'accéder à la voie publique « l'[...] », il conviendrait de créer une rampe de 11%

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Pascal Y..., 2 / Mme Eliane X..., demeurant ensemble ..., en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fille Elisa Y...

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

indivise [...] divisée en deux et rattachée aux parcelles [...] et [...] ; qu'à partir des cotes indiquées sur ce croquis et celles relevées sur les lieux, l'expert a fixé une ligne divisoire A-B et conclut

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la parcelle cadastrée AM 15 commune de MONTCHAMP (Cantal) appartenant à M.

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les escaliers en pierre bordés d'une rampe métallique

XA 33 qui respecte entièrement les deux propriétés concernées » en ajoutant que cette parcelle comme mentionnée dans les titres est un passage et semblait devoir être conservée en l'état avec les contraintes

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MAISON D'HABITATION AVEC TERRAIN ATTENANT ; QU'EN 1972, CETTE ASSOCIATION A CHARGE PRIMATESTA, ENTREPRENEUR, DE PROCEDER A LA SUPPRESSION D'UNE ANCIENNE CAVE, DE RACLER LE TERRAIN, D'AMENAGER UNE RAMPE