transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport, sur la passerelle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2012), que le propriétaire de la Maison Basque a été autorisé par la commune de Biarritz (la commune), par un arrêté du 11 décembre 1926, à édifier une passerelle

AU MOMENT OU IL FUT TUE ALORS QU'IL ETAIT OCCUPE A ACCROCHER LES ELINGUES D'UNE PASSERELLE AU CROCHET D'UNE GRUE, PAR SUITE DE LA CHUTE DE LA PASSERELLE QUI FUT DETACHEE DU NAVIRE SUR LES ORDRES DE LE

partie de l'immeuble situé du côté de la rue... où se trouvait alors le magasin de vente de la société Jeb, la cour d'appel en a exactement déduit, sans violer le principe de contradiction, que la passerelle

analyse en commun des risques et en particulier de lui signaler les dangers pouvant résulter de la masse de la pièce manutentionnée inconnue des salariés de la société Seti, de l'étroitesse de la passerelle

portent une attention vigilante aux problèmes de sécurité dans l'entreprise ; "alors que, si le Code du travail impose à l'employeur de salariés appelés à travailler en hauteur, de construire les passerelles

X..., celui-ci lui avait déclaré qu'« il avait modifié lui-même la passerelle le vendredi précédant sa chute » ; que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Delamarre, avocat aux Conseils pour la société Paturel Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir validé la contrainte signifiée à la société Paturel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles Paturel, société à responsabilité limitée dont le siège

la société Nouvelle Busutil alors que, d'une part, le fait générateur du dommage ayant été, non l'importance de la crue, mais "le bouchon" formé dans l'entonnoir fait par les murs des rives et la passerelle

X... d'utiliser la passerelle ; qu'enfin, l'absence d'indications précises sur la configuration des lieux et sur la passerelle (état, largeur, pente, etc¿) ne permet pas à la Cour d'affirmer que l'employeur

Le 1er février 2010, un accident du travail s'est produit au niveau du barrage passerelle sur le Cher de la ville de [Localité 2]. 3.

Y... et son assureur alors que, d'une part, en déduisant de la chute de la passerelle qui ne présentait, selon l'expert, aucun défaut, que celle-ci était mal arrimée, l'arrêt, reposant sur une déduction

, les gendarmes ont relevé dans leur procès-verbal que la perquisition s'était avérée difficile à réaliser dans la mesure où, "par malchance, la seule clé qui manquait dans le château de Pierre de Parrocel

d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de la société Paroielle

1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, l'URSSAF de la Drôme a réintégré dans l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale de la société Paturel

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 La société Passerelle

qu'ayant souverainement retenu que les parties à l'acte de partage du 13 mai 1866 avaient eu pour volonté de permettre le passage dans les parties enclavées de leurs attributions, constaté qu'une passerelle