CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 172 résultats pour « Pechart »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00897

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de l'association Pôle santé travail, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00682

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents : M. Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01253

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'union locale CGT de Saint Priest et environs, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01175

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Service interprofessionnel de santé au travail du Val-d'Oise et des rives de Seine, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

607941069ba5988459c40006

Cassation

16 juin 1972

16 juin 1972

N'EST PAS ETABLI AVEC CERTITUDE, ET QU'IL N'EST PAS PROUVE, EN TOUT CAS, QUE LE PENCHANT DE CELLE-CI POUR LA BOISSON, D'AILLEURS PARTAGE PAR SON MARI, AIT ETE L'UNE DES CAUSES DE LA DESUNION DES EPOUX,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00346

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

le siège est 77 esplanade du Général de Gaulle tour Opus 12, 92081 Paris La Défense cedex, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00418

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société J.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10315

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Vulcain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10317

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Servair, après débats en l'audience publique du 10 février 2021

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec9b

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

de Mme Gouthière-D., alors, selon le pourvoi, qu'en refusant de surseoir à statuer et en déclarant néanmoins établis les griefs tirés de prétendues scènes d'injures et de violence et d'un prétendu penchant

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2011:AV00004

Cassation

4 avril 2011

4 avril 2011

" Vu les observations écrites et orales de la SCP Bernard Peignot et Denis Garreau représentant l'association Notre-Dame de Bon secours ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00463

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Chubb France, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00464

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Chubb France, apres débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c9

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

conclusions du prévenu et le déclarer coupable de la contravention visée aux poursuites, la cour d'appel énonce que la prévention ne lui fait pas grief d'avoir exploité une ressource naturelle de la mer, en pêchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00466

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11001

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Altran technologies, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11002

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Altran technologies, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01062

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00681

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00170

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat CGT CIM pétrole Le Havre et des huit autres demandeurs, de la SCP Ortscheidt, avocat

Source officielle

Page 5 sur 59

← PrécédentSuivant →