Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372407cd5801467741156e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
X... en tant que maître de l'ouvrage vis-à-vis de la société Perron-Sauvaitre, d'autre part, le montant de la dette de ce dernier puisqu'il s'était borné à répondre aux réclamations de l'entrepreneur,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100503
20 mai 2010
20 mai 2010
. ; Attendu que le 14 septembre 1992 un avion de tourisme appartenant à l'Aéroclub de Péronne qui revenait d'un voyage en Hongrie s'est écrasé peu après avoir décollé de l'aéroport de Strasbourg avec
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
6137219bcd580146773f52ec
26 novembre 1991
26 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Peron, dont le siège social est sis à
Source officielleciv2
Sur le pourvoi, en tant que dirigéc/Daniel Peron
613724c5cd580146774183e9
12 octobre 2006
12 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre Daniel Peron : Vu l'article 978 du nouveau code de
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc21
13 février 1980
13 février 1980
PERRONE, JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET DE MLE FILHOUSE, JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES, TOUS DEUX ASSESSEURS DESIGNES PAR ORDONNANCE DE M.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaa6
29 juin 1988
29 juin 1988
(Suisse), 3, place du Cirque, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., née NELLY Y..., demeurant Logras à Péron
Source officielleciv2
607943659ba5988459c42315
17 février 1977
17 février 1977
PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE VIOCHE AVAIT ETE, PAR UN PRECEDENT JUGEMENT, CONDAMNE A PAYER UNE CERTAINE SOMME A PELOUX
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f738e
19 novembre 1992
19 novembre 1992
familiales (URSSAF) de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Pellin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100066
13 janvier 2009
13 janvier 2009
qu'un certain nombre d'immeubles appartenant aux époux X... sont à l'abandon et deviennent dangereux ; - d'un signalement du Centre Hospitalier de Péronne que les époux X..., personnes vulnérables,
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c43733
18 juin 1986
18 juin 1986
en réparation de malfaçons ayant été engagée par les occupants d'un lotissement contre la Société Groupe Maison Familiale (la société), maître de l'ouvrage, et divers entrepreneurs dont la société Perron
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45174
31 octobre 1989
31 octobre 1989
société Europe maison, maîtres de l'ouvrage, de la construction de pavillons, la société Groupe maison familiale (GMF) a sous-traité l'exécution des menuiseries à la société des Etablissements Guy Perron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00201
30 janvier 2008
30 janvier 2008
X... aux élections professionnelles de l'établissement de Péronne de cette entreprise, motif pris du défaut d'ancienneté de l'intéressé ; Attendu que pour déclarer inéligible M.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59197
4 juillet 1978
4 juillet 1978
D'ENSEMENCEMENT D'UN PLAN D'EAU EN SALMONIDES, DEPOSA LE 23 DECEMBRE 1966 LA MARQUE "BOITE VIBERT" ET LE 30 JANVIER 1967 LE MODELE DE CETTE BOITE ; QUE LE 15 JUILLET 1967, VIBERT CONCEDA AUX ETABLISSEMENTS PEZON
Source officiellecomm
613721a9cd580146773f5c7f
4 février 1992
4 février 1992
Michel, Gérard, demeurant à Omiécourt (Somme), Château d'Omiécourt, rue de Chaulnes, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1990 par le président du tribunal de grande instance de Péronne qui
Source officiellecomm
6137214bcd580146773f295d
13 novembre 1990
13 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Perron et Joly, dont le siège est à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300695
8 juin 2011
8 juin 2011
X..., ès qualités de liquidateur de la société Financière et industrielle du Peloux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 juin 2009) que la société Bongrain a fait réaliser entre 1987 et 1994 des
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46b4
28 octobre 1991
28 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements Guy Perron, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc8e
14 juin 1989
14 juin 1989
A... demeurant rue Béranger à Péronne (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit de : 1°/- Monsieur ROLLAND Y.
Source officiellesoc
61372306cd580146774047ff
10 mars 1998
10 mars 1998
Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section industrie), au profit de M.
Source officielleciv3
61372381cd5801467740ab35
16 mai 2000
16 mai 2000
San Giovanni Di Dio Perrone, demeurant Via Appia Antica 280, Rome (Italie), 2 / de M. X...
Source officiellePage 5 sur 27
Pelong, Charles, Pierre, Rémi
07/07/2026
Voir →
PELONE
02/07/2026
Voir →
Le Pelon, LE REYNET
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/01/2026 enregistré au SIE AUCH le 12/01/2026 sous le numéro dossier 2026 00000543, référence 3204P012026A00036 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de l'Evêché 32300 Mirande
21/04/2026
Voir →
SAS LA PELONIE
21/04/2026
Voir →
Pelon
28/02/2026
Voir →