AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société des Pétroles Shell (Shell) a confié à M.

; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN CONTREPARTIE D'UN PRET DESTINE A FINANCERLA TRANSFORMATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE SES SERRES OBTENU AVEC UN CAUTIONNEMENT DE LA SOCIETE SUD-EST PETROLES

X..., engagé le 1er octobre 1963, en qualité de chef comptable par l'Union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole (UCSIP) devenue l'Union française des industries pétrolières (UFIP) a fait l'objet

alias Dan Z..., comptes qui, pour l'essentiel, ont été alimentés par des commissions versées au ministre du pétrole par des compagnies pétrolières, en vue d'obtenir des concessions et des contrats pétroliers

L'INDIQUAIT LE BULLETIN OFFICIEL DU SERVICE DES PRIX (BOSP) DU 6 MAI 1972 QUI PUBLIAIT UN BAREME DES PRIX LIMITES DE VENTE DES GAZ BUTANE ET PROPANE NE FAISANT AUCUNE DISTINCTION ENTRE LES DEUX GAZ DE PETROLE

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP, dont le siège est .

veuve de X..., demeurant avenue du Prince Hinoï, Papeete, Tahiti, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de la société Tahiti pétrole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, dont le siège est ...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 25 juin 2001), que la créance de la BNP, devenue BNP-Paribas, du solde débiteur du compte de la SA Comptoir français des pétroles

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit douanier d'importation sans déclaration de marchandise prohibée, par détournement de produits pétroliers

Attendu que la société Saint-Marceaux reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de location-gérance de station-service par lequel une société pétrolière

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire sur la base du salaire minimum garanti prévu par la convention collective des industries du pétrole, alors,

sein de l'établissement de Feyzin de la société TotalEnergies raffinage France, modifié par avenant du 27 octobre 2005, ensemble l'article 402 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP, dont le siège social est ...

société de raffinage et de distribution Total France (société Total) a assigné la compagnie Les Abeilles en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité de faire décharger des navires pétroliers

travail, alors, premièrement que si la convention des parties stipulait en son article 17 l'engagement pour le gérant de s'approvisionner exclusivement auprès de la société Esso pour tous les produits pétroliers

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 28 juin 1984), statuant en référé, qu'au cours de manoeuvres, le pétrolier Sea Saint navire appartenant aux

SOCIETE OPEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui, pour infraction à la législation fiscale sur les produits pétroliers