" à Vaulnaveys-le-Bas (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°) Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant "les Peillets

Bernard X..., demeurant "Mazat" chemin de Peynet, 47240 Bon-Encontre, en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1995 par le tribunal d'instance d'Agen, au profit de la société Spillers Foods Agen,

auteurs, renvoyaient expressément au cadastre rénové pour la détermination des parcelles et que si les actes du 1er octobre 1981 faisant mention d'un chemin se terminant en pointe sur le chemin des Pérollets

Michel Y..., demeurant à Peychey Fronsac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re Section), au profit de l'UNION POUR LE RECOUVREMENT

demandeur à lui payer une provision ; " aux motifs qu'il résultait de la déclaration même du demandeur que celui-ci avait d'abord bousculé Y... puis, dans le dessein de l'effrayer, était monté sur la pelleteuse

L'EXECUTOIRE DE TAXE, AUCUNE DEROGATION A LA PUBLICITE DES DEBATS; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE LE 5 DECEMBRE 1970 SUR UNE OPPOSITION FORMEE PAR DUPUIS A ORDONNANCE PORTANT TAXE AU PROFIT DE PEYNET

Jean-Noël X..., demeurant les Peyrets, Montech (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Matdis But

aux motifs enfin que le tribunal a justement estimé que Jack I... était complice de cette infraction; qu'en effet, il a demandé à l'entrepreneur Bourreau d'être dans la carrière le 12 août avec sa pelleteuse

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'une pelleteuse

derniers, de respecter les consignes générales écrites leur proscrivant d'entrer dans le rayon d'action de la pelle mécanique ou les obligeant à rester dans le champ de vision du conducteur de la pelleteuse

Z... coincé entre une pelleteuse et un camion conduit par M. X... préposé de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Transports Egetra a confié à la société Intrans route international (Instrans route), pour le compte de la société Franco-anglaise de pelleteries

LE PLAN NATIONAL EST CONSIDERE COMME REPRESENTATIF DANS L'ENTREPRISE POUR SON APPLICATION ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE SYNDICAT INDEPENDANT DES ETABLISSEMENTS PELLET

L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LEON VISSOT ET COMPAGNIE QUI EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE DE TAILLEUR, VETEMENTS DE FOURRURE, PELLETERIES

THEODOLY LANNES, PRESIDENT ; ET PEYRET ET LLABADOR, CONSEILLERS, D'AUTRE PART, QUE LEDIT ARRET A ETE RENDU LE 7 JUILLET 1969 "PAR LA COUR D'APPEL DE PAU OU SIEGEANT ET ETAIENT PRESENTS : M.

hydraulique auxiliaire qui avait permis à la machine de tronçonner et d'opérer une rotation de la tourelle en même temps, remédiant ainsi au problème de fonctionnement hydraulique, de sorte que la pelleteuse

Alain J..., demeurant Les Vignes de Peyret, Donzac, Auvillar (Tarn-et-Garonne), 15 ) M. Guy K..., demeurant Lusignan Petit, Prayssas (Lot-et-Garonne), 16 ) M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1990), que la société civile immobilière La Bretagne a donné à bail au dispensaire du centre de la fourrure, dénommé Service de médecine du travail les pelleteries