licenciement ; qu'en énonçant qu'il résultait du dossier que les difficultés économiques dans le secteur en cause étaient telles que la restructuration avait été opérée dans le souci d'assurer la pérennité

[I] [X] avait néanmoins l'obligation, en tant que professionnel, d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur les conséquences liées à la mise en œuvre de travaux partiels, notamment quant à leur pérennité

violé l'article 1134 du Code civil; 2°/ que selon le rapport d'expertise, la société SOCRA n'avait pas pris les précautions indispensables, pourtant de règle dans ce type d'ouvrage, pour assurer la pérennité

proportionnée à la particulière gravité des faits d'atteintes à la santé publique, aux circonstances de leur commission, et adaptée à la personnalité du prévenu lequel a concouru par son action à la pérennité

possiblement limitée de l'exploitation de l'EHPAD ; qu'en affirmant péremptoirement que ne pèse pas sur les vendeurs une obligation de conseil et d'information de l'acquéreur sur la rentabilité ou la pérennité

[O], de réduire le budget photo et de l'absence de visibilité et d'assurance quant à la pérennité du magazine ; qu'elle en a déduit que la rupture du contrat de travail du fait de M.

décision, dès lors que la dissimulation de la véritable situation de l'entreprise accompagnée d'actes positifs, tels que le recours à une publicité destinée à tromper les clients sur la solvabilité et la pérennité

Y... auprès de la société SCMT et de son comité d'entreprise n'était pas nécessairement étendu à la pérennité des emplois puisque leur poursuite était indiscutable en l'absence de modification dans la

pin litigieux, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que, selon l'expert, « la taille de la partie du houppier dépassant sur le fonds [V] aurait des conséquences néfastes pour l'équilibre et la pérennité

réitération de la vente sous le régime de la vente en état futur d'achèvement, et à la société Samalex de lui avoir conseillé cet investissement dans une perspective d'optimisation fiscale sans vérifier la pérennité

fait l'objet de dix condamnations depuis 1982, dont quatre pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; que, loin de s'amender, il a persisté dans le trafic de drogue, signant ainsi une pérennité

qu'une telle implication de Y... résulte en l'espèce du dossier, puisqu'il a déclaré devant le juge d'instruction (cf. procès-verbal d'interrogatoire du 10 juillet 1989) qu'il assumait "la totale pérennité

intervenue au profit de l'Etat dans un litige en cours, obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général en ce qu'elle est destinée à aménager les effets d'une jurisprudence de nature à compromettre la pérennité

.) ; que le prévenu a fait appel de cette décision et que la Cour a, dans son arrêt en date du 2 mars 2000, confirmé le montant de la pension alimentaire due par Georges X..., ce qui établit la pérennité

parents en application des dispositions de l'article L.313-3, 4 , du Code de la sécurité sociale, il convient de pouvoir établir que l'on vit avec ledit parent ; que cette notion implique une certaine pérennité

immobiliers, faisait valoir que l'absence d'identité d'emplois et l'existence de changements substantiels dans "le secteur d'activité, la clientèle et le cadre matériel de l'entreprise", excluaient la pérénnité

de la première épouse divorcée, ne prévoyait pas dans une telle hypothèse, par renvoi à l'accord d'étape du 13 septembre 1993 et à l'article 20 du règlement-type applicable au 31 décembre 1993, la pérennité

d'un héritage familial et que cette volonté prédéterminée de rétrocéder l'exploitation aux consorts Y... ressortait du fait que sans raison ils avaient été désignés comme seuls à même de garantir la pérennité