Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1992, qui, pour falsification de boissons, les a condamnés chacun à une amende de 15 000 francs, a ordonné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Philippe Delaere, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Depac cadeaux publicité du désistement

[O] [Q], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [T], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa

Philippe Launois, - M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Philippe et Guy A... et la CPAM à la SNCF et à M.

Philippe Paul ZQ..., demeurant ..., 95 / de M.

. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans

Philippe Z..., domicilié à Bastia (Corse), Cité Aurore, Bâtiment 32 A, 3°/ Mme Marie Z..., épouse Y..., demeurant et domiciliée à Biguglia (Haute-Corse), Les Collines, Allée des Palmiers, 4°/ M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de Mme Corinne X..., demeurant ..., défenderesse

.., 2 / de la Cafat, dont le siège est ..., 3 / de Mlle Stéphanie A..., 4 / de Mlle Aurélie A..., toutes deux domiciliées chez Me Marc X..., ..., prises en leur qualité d'héritières de Philippe

[Z] [U], les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme [Q] [X], et de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes, et les conclusions de Mme Philippe, avocat

Philippe X..., demeurant ..., la Plaine Saint-Paul, 97411 Bois de Nefles Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile

[X] [Z], ayant la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société QBE insurance Europe limited, ayant la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [U], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.