Philippe Y... et d'homologuer ce rapport » (cf. arrêt attaqué, p. 3, 6e considérant) ; 1.

la saisie pratiquée le 1er octobre 2009 ; Mais attendu que l'inobservation de l'obligation, pour le notaire, de faire figurer les procurations en annexe de l'acte authentique ou de les déposer au rang

Q..., et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.

. ; AUX MOTIFS QUE les obligations auxquelles s'est engagé Philippe X... sont précisément énumérées et au demeurant ne sont discutées par aucune des parties ; qu'elles ne consistent pas pour celui-ci

Philippe du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la cécité ou la perte d'un oeil ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle réglant de juges ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 2ème

.était devenue caduque à la suite de son décès et ses héritiers ne pouvaient prétendre au bénéfice du tiers du contrat dont le bénéfice devait revenir intégralement aux deux bénéficiaires de premier rang

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rank Xerox, ci-devant ..., dont le siège est actuellement ..., en cassation

Philippe C..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Les Acacias ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Aux motifs que Monsieur Philippe X...ne conteste pas l'existence et la validité de la procuration donnée pour signer l'acte authentique de prêt.

000 francs de dommages-intérêts outre 4 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le 7 août 1989 Raymond Z... a acquis auprès du garage CED un véhicule Range

Bernard A..., demeurant à Tinchebray (Orne), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 9 juillet 1985 et le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Florine X..., épouse Y..., demeurant à la Grève de Garel, Le Minihic-sur-Rance

assigné, le 2 octobre 2006, à la suite de l'établissement d'un acte de partage, aux fins de voir ordonner un partage complémentaire, outre la déchéance de ses droits sur les biens prétendument recelés, au rang

Philippe Z..., demeurant ... (Nord),, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de : 1 ) la société B... C.I.E.

Philippe Lepage, demeurant Hameau Dorea, 64990 Lahonce, 45 / de M. Dominique Lestage, demeurant 34, avenue des Ajoncs, 64600 Anglet, 46 / de M.

Philippe X... a formalisé sa demande en récusation contre M.

Philippe X... justifie également avoir reçu un courriel de M.