Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente

leur permettre d'avoir un accès au chemin de l'Aygade, que les parcelles 475 située à l'ouest de ce chemin et 474 sur l'emprise de laquelle il se trouve ne faisaient pas partie de la propriété " la Picone

. ; qu'elle a noté également que l'un des individus était porteur d'une sorte de bâton, style manche à balai ou pioche ; qu'elle avait senti une forte odeur d'essence "comme si une mobylette avait été

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-12.011 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCI Pico

A L'AUDIENCE DU 3 MARS 1971, ELLE A, PAR LA SUITE, ETE SAISIE PAR DE NOUVELLES CITATIONS ET A ENTENDU LE CONSEILLER PICOCHE EN SON RAPPORT, LE PREVENU ET SES AVOCATS, L'AVOCAT DES CONSORTS Z..., L'AVOCAT

[X], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme Champs, conseillère référendaire

Jean-Philippe Z..., en qualité de liquidateur judiciaire, domiciliée [...]                                  , 3°/ à la société Decieux, A..., Picot, Rambaud, Pommier, Morel, société civile professionnelle

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse régionale d'Ile-de-France a notifié le 10 novembre 1982 à la société Picco classée sous le numéro de risques 5572.1 (plomberie installation sanitaire

Y... avait, à l'époque, exclu toute intervention sur les fondations, préconisé clairement le système de reprise du dallage (picots et demande de devis à la société TEMSOL ATLANTIQUE en ce sens) et n'avait

avec l'aide d'autres camarades, alors qu'elle était placée dans un foyer, frappé Y..., pensionnaire lui aussi, puis l'aurait brûlé au fer rouge, tatoué avec une aiguille et sodomisé avec un manche de pioche

Z... en manipulant une pioche ; Attendu que la compagnie AXA assurances IARD, assureur de Mlle Y..., fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée in solidum avec Mlle Y... à garantir Mme X... des condamnations

Europe que sur le pourvoi incident relevé par la société civile immobilière SEI patrimoine ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 4 mai 2004), que le 3 avril 1989, la banque Bred a accordé à la SNC Picot

NON-LIEU INTERVENU AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE L'OPERATION EN QUESTION AVAIT EU POUR AUTRE OBJET QUE DE COLLER DES AFFICHES ET QUE SI CEUX QUI Y ONT PRIS PART ONT TRANSPORTE DES MANCHES DE PIOCHES

[G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats

Vu la requête du 15 avril 2025 par laquelle Mme [K] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Adélaïde Pioche, épouse Y..., demeurant ...

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Munier-Apaire ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq

Vu la requête du 9 avril 2025 par laquelle Mme [R] [Y] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq