. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 9 juin 2020) et les pièces de la procédure, le 4 juin 2020, à l'issue d'un contrôle d'identité, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 18 décembre 2020), et les pièces de la procédure, le 14 décembre 2020, M.

déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre

l'installation de la famille X... dans la vallée au début des années 2000 et qui n'était arrivée qu'une fois la piste créée, qu'elle était utilisée non seulement par les riverains, mais aussi par des guides

» ainsi rédigé : « Indemnité de guichet.

(les consorts Y...), portant sur le changement d'un arbre tubulaire ; qu'à la suite de la rupture d'une pièce de cet arbre, M.

(Creuse), rue Marcel Brunet, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit de M.

par cet agent ; que la CAF dans ses conclusions prétend que la prime de guichet prévue par la convention collective ne doit être versée à taux plein qu'aux personnels affectés aux services guichet et

ce paramètre (prime de guichet = salaire / 30 x n x 4%).

ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE VINCENNES, 10 JUILLET 1975), LANGMAN, QUI AVAIT LAISSE DANS SA VOITURE AUTOMOBILE FERMEE A CLE, EN STATIONNEMENT DANS UNE RUE DE PARIS, SES PIECES

» ainsi rédigé : « Indemnité de guichet.

prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à leur verser diverses sommes ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié certaines sommes au titre d'une indemnité de guichet

Jean-Pierre, demeurant "La Guinette" à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation.

1°/ à la société PPN immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Parma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Guittet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electronique Marine Guéret (EMG), société à responsabilité limitée,

René, demeurant avenue d'Auvergne à Guéret (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de M. X...