François Y..., demeurant à La Barthe de Neste (Hautes-Pyrénées), Saint-Arroman, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

X..., du différend l'opposant à l'associé majoritaire de la société, la société Nesseo-Group, ayant pour gérant M.

X... a été engagé à compter du 18 avril 1988 en qualité de délégué commercial par la Société générale de grandes sources d'eaux minérales françaises aux droits de laquelle se trouve la société Nestlé Waters

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La société Méditerranéenne de nettoiement

Bertrand Z..., demeurant quartier Bas Mour, 62250 La Barthe de Neste, 6°/ de Mme Carole Z..., 7°/ de Mme Françoise Z..., 8°/ de M.

Robert Z..., domicilié [...]                                 , 3°/ à la société Méditerranéenne de nettoiement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    

- AU MOTIF QUE Sur le surplus, il sera rappelé que les éléments du dossier établissent que la SARL Hydro-Energie (anciennement dénommée « la Neste d'Aure »), est titulaire, selon arrêté préfectoral du

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union nationale des syndicats autonomes - activité des déchets et du nettoiement

X... engagé par contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2003 avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 2002 en qualité d'agent très qualifié d'entretien a été licencié après mise à pied conservatoire

Il importe peu, à cet égard, que les modalités industrielles de traitement de déchets soient distinctes dès lors qu'il résulte de l'organigramme du groupe Paprec (pièce 2 du salarié) que chaque filiale

Les procès-verbaux du comité d'établissement des 6 avril 2007, 5 juin 2007 et 23 août 2007, également produits par l'appelante, ne font état ni d'une commande particulière de la Société Nestlé ni d'un

X..., salarié de la société Nestlé France, et lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 20 % ; que l'employeur a saisi aux fins d'annulation de cette décision le tribunal du contentieux

Médecin du travail où il est fait mention de l'évolution de l'aptitude médicale de Monsieur X... suite à son accident de travail du 21 décembre 2004 ; après vérification et analyse des pièces versées par

X... et Le Nestour, les conclusions de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerton car équipement, dénommée GCE, société en liquidation amiable dont le siège est Immeuble Nestor

Jean, Yvon Z..., demeurant à Saint-Paul-de-Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Y..., gérante de

d'indemnisation pour harcèlement moral, pour des motifs pris de la méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et des règles de preuve applicables, et d'une dénaturation de pièces

Pierre Y..., demeurant à Bazus de Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse de mutualité sociale agricole