Sandro  , Sindbad, Lancelot et Santiago Y... (les consorts Y...), MM.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sandra

Philippe Z..., domicilié [...] , 5°/ Mme Monique A..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Sandra C..., domiciliée [...] , 8°/ M. D...

réelle et sérieuse et d'avoir condamné son employeur, la société LA HALLE, à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salaire correspondant à la période de mise à pied

Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat autonome national démocratique-Défense des intérêts matériels et moraux du personnel (SAND-DIMMP

deux domiciliés [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige les opposant à Mme Sandra

Claude X... et le vice-président étant Marcel X... ; qu'à la suite du décès de Simone X... en [...] et de Marcel X... en 2004, Mme Sandra G...          épouse X...

demeurant résidence "Plante des roches" à Villebon-sur-Yvette (Essonne), 2°/ Mlle Olivia Z..., domiciliée au Centre de formation aux métiers de la montagne à Tronchine Thones (Haute-Savoie), 3°/ Mme Sandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandie Y..., demeurant Collège Le Luc, avenue Pierre de Coubertin,

Sandie, D... Arnaud, E... Norbert, F... Domenico, G...

Pierre-Marie X..., 2°/ de Mme Renée X..., née Pelven, demeurant ensemble Centre d'Activités d'Arvor, 56530 Gestel, 3°/ de Mme Katia X..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Sandra X..., demeurant ...,

Jean, Pierre Z..., demeurant ..., 2 ) M. Michel Y..., demeurant ..., 3 ) M.

dessaisir, au profit de la juridiction d'instruction de PARIS, de l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de tentatives d'assassinat de Luc X... et de tentative d'assassinat de Sandra

dépourvu de cause réelle et sérieuse, le fait pour un employeur, avant toute procédure de licenciement, de manifester au salarié sa volonté de rompre le contrat de travail, en lui demandant, sans mise à pied

existerait un important trafic de cocaïne entre l'Amérique du Sud et Saint-Martin, avec comme support le couple Rosa et Louis Z... demeurant, en partie française dans deux habitations distinctes, Agrément et Sandy

David B..., demeurant Bardovie Sandy Z... A... Charlton Kings X... Y...

E..., C..., F..., D..., X..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme A..., M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

dresser la liste électorale ; qu'en décidant que les électeurs, dont l'inscription était contestée, bénéficiaient du principe de permanence bien qu'il résulte des énonciations du jugement et des pièces