Pinochet, rapporteur, M.

Pinochet, rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Pinochet, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Pinochet, conseiller rapporteur, MM. B..., E..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mmes A..., Y..., M. Z..., Mme Gié, conseillers, Mme X..., MM.

Pinochet, conseiller rapporteur, M.

Pinochet, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Pinochet, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Pinochet, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Pinochet, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mme Lescure, Mme Delaroche, conseillers, M.

Pinochet, conseiller rapporteur, M.

Pioche, ayant demeuré ..., décédé, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section agriculture), au profit de la société Coopérative d'élevage et

. ; que ces derniers faisaient valoir que la solution technique préconisée par l'expert, géomètre topographe, pour y remédier consistant à piocher le mur sur 1,5 centimètres, plus 1,5 centimètres pour

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-19.600 Demandeur(s) : la société Pioch Redon Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Pinochet, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme X..., M.

Pinochet, rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Pinochet, rapporteur, MM.

Pinochet, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Pinochet, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.