Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Les Veyettes, dont le siège est ..., 2°/ de la société AXA Assurances, dont le siège est ..., 3°/ de la société Calligraphy print

répondre aux conclusions par lesquelles elles faisaient également valoir que présentaient un caractère purement privé les lignes n° 1368 à 1385 identifiées « PERSO » et n° 9831 à 9905 identifiées « PRIVATE

attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits de la prévention ; "aux motifs que s'il est vrai qu'entendu ultérieurement par les services de police le 29 mars 1990, le même jour que son employeur, Prat

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société Paris Print, société anonyme, dont le siège est 178

Votre rémunération sera intégralement prise en charge par la Société GIE Librairies Privat.

bank AG, également dénommée Banque privée de gérance société ou encore Private trust bank corporation au titre de l'impôt sur les sociétés ; et dans les locaux situés ... au siège social de la Compagnie

bank AG, également dénommée banque privée de gérance SA ou encore Private trust bank corporation au titre de l'impôt sur les sociétés ; et dans les locaux situés ... au siège administratif de la SA BRED

contre la CPAM de l'Eure ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rouen, 9 novembre 1987), que Mme Y..., qui faisait des achats sur un marché se prit

en qualité de délégué syndical et représentant syndical auprès du comité d'entreprise de l'UES constituée entre les sociétés Axa Investment Managers, Axa Investment Managers Paris, Axa Reim et Axa private

V... et les sociétés EDIPRO PRINT et EDIPRO GROUPE, les flux financiers entre M.

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-15.990 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Fiducial Private

A compter du 1er septembre 2012, son contrat de travail a été transféré à la société Fiducial Private Security. 2.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Indo-commercial society private

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement