Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard X..., demeurant Les Varennes, Saint-Lambert-du-Lattay, Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), 428/ M. XU... Raymond, demeurant ... à Chalon-sur-Loire (Maine-et-Loire), 438/ M. M...

Rémy, - K... Alain, - Z...

; que dès lors, les dispositions de ce texte ne sont pas applicables à l'hypothèse de l'arrestation d'une personne faisant l'objet d'un titre de détention postérieur à la clôture de l'instruction et régi

Didier N..., domicilié au Crédit Agricole ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 25°) de M. Roland A..., domicilié au Crédit Agricole, ... (Bouches-du-Rhône), 26°) de M.

(Eure), 56°/ Monsieur Michel Y..., demeurant ... à Jouy-sur-Eure (Eure), 57°/ Monsieur Gérard YB..., demeurant à Emanville (Eure), 58°/ Monsieur Herman XN..., demeurant Le Tilleul Lambert (Eure

. ; que Régis B... l'a confirmé ; que la victime pleurait à l'évocation des faits ; que selon ce dernier, elle et son ami étaient " paumés " ; qu'ils ne savaient pas quoi faire, Régis B... a décidé de

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné les sociétés SA Got, SA X... et Fils, SARL Herouard, SAS Marée Coquillages et Crustacés, SARL Distrimer et SA Armement Rémy

serait de nature à priver le prévenu d'un procès équitable au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne des droit de l'homme ; que par la même décision ledit tribunal a donc nommé le docteur Régis

Herman XK..., demeurant Le Tilleul Lambert (Eure), 41°) de M. François XL..., demeurant ..., La Croix Saint-Leufroy (Eure), 42°) de M.

Corinne Bureau, épouse Z..., demeurant ensemble chemin des Cavaliers, Vieux Chemin de Lambesc, 13330 Pélissanne, 3 / de M. André C..., 4 / de Mme Denise Y..., épouse C..., 5 / de M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Service construction, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de

Riffaud, Mmes Boisselet, Guillou, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, MM.

Riffaud, Mme Guillou, conseillers, Mmes Barbot Brahic-Lambrey, MM.

générale de coordination, pour « décider très rapidement les bâtiments qui pourront ou non être conservés »; - le 23/01/1985, la commune a écrit à nouveau : « d'après le projet remis par le cabinet LAMBERT

que les véhicules pourraient faire l'objet d'une facturation de Honda France au concessionnaire à l'issue du délai de dépôt, sauf reprise du véhicule décidée par Honda France et que le contrat était régi

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M.