. ; que le 21 septembre 2010, M. et Mme X... ont présenté une requête en rabat d'arrêt, la troisième chambre civile n'ayant pas pris en considération un désistement de pourvoi déposé par la société le

mettre en place, et que le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) par elle établis prévoyaient un débit de 250 m3/h pour un rabattement

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, se saisissant en vue du rabat partiel de l'arrêt 629 FS- P+B du 19 juin 2013 : Attendu que dans son arrêt du 19 juin 2013, la Cour a cassé et annulé en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 14 janvier 1998 présentée par le syndicat CSL en rabat des arrêts rendus par la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 22 décembre 2008 par les époux X... ; Attendu qu'il résulte des pièces du dossier

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459 et 487 du code de procédure pénale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué a prononcé le rabat

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 658 F-D du 4 juin 2014 en en modifiant partiellement le dispositif

La deuxième chambre civile s'est saisie d'office de l'examen d'un éventuel rabat. Sur le rabat d'arrêt 4.

En appel, par une ordonnance du 19 novembre 2021, le conseiller de la mise en état a, pour permettre au syndicat des copropriétaires de produire le règlement de la copropriété, ordonné le rabat de l'ordonnance

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rabat d'arrêt partiel M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rabat d'arrêt Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1535 F-D Pourvoi n° J 16-

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rabat d'arrêt et Irrecevabilité M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Catherine Lefebvre, demeurant ..., en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 1207 F- D du 30 octobre 2013 en en modifiant partiellement le dispositif

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 1522 D du 20 décembre 2012 en en modifiant partiellement le dispositif

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 Rabat d'arrêt partiel cassation partielle M.

Il n'y a pas lieu à rabat de l'arrêt n° 10054 F du 29 janvier 2025.

Y... apporteraient la preuve qu'il n'a pas vérifié s'il pouvait entreprendre son dépassement sans danger et en ayant la possibilité de se rabattre entre chaque voiture, la cour d'appel n'a pas donné de