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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04081

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03234

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03175

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03319

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02264

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02237

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02238

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02487

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02506

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02507

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01852

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01881

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01882

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01919

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01921

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01923

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01468

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01469

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01470

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01480

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

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Journal officiel
Radiations

Raiffaud, Eric

SIREN 349319293Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/12/2024

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Procédures collectives

RAIFFAUD, Jean-Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 05/01343

06/06/2024

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Modifications diverses

RAIFFAUD ASSURANCES, RAIFFAUD, Eric

SIREN 349319293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

27/03/2020

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Créations

RAIFFAUD, Ludovic

SIREN 848465860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

26/02/2019

Voir →

Procédures collectives

RAIFFAUD, Jean-Michel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

27/04/2014

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