de produire l'acte d'acquisition de ce bien ; qu'il produit, cependant, un "rapport d'estimation" de ce bien daté du 28 novembre 2011 mentionnant une valeur vénale de 3 400 000 CHF compte tenu de la rareté

2004, à [Localité 2] (Pyrénées-Orientales) ; que les opérations de l'administration fiscale à son domicile ont permis de trouver : - un timbre humide au nom de la société Véhiculos fusion ; - des ramettes

, un véhicule Passat de couleur noire prenait la fuite sans qu'il ait été possible de relever sa plaque d'immatriculation ; que sur place, les policiers constataient la présence d'un véhicule Toyota Rave

(Bouches-du-Rhône), 768/ de Mme Marie-France E..., demeurant lot Sainte-Marie, chemin du Four à Chaux raveson (Bouches-du-Rhône), 778/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tencara, dont le siège est Via XIII Giugno 8, 48100 Ravenna

tant qu'il rétracte son arrêt du 16 février 2017 « qui infirme partiellement le jugement n° 170-137 rendu le 9 août 2013 par le tribunal civil de première instance de Papeete - section détachée de Raieta

de fait de nature à rapporter la preuve de l'existence d'un contrat de société entre les parties au sens de l'article 1832 et l'article 1873 du code civil ; qu'il y a donc lieu de débouter monsieur RAKOTO

générale du 14 novembre 2009, au terme de la 18° résolution, qui prévoit que : « les travaux de la cage d'escalier B n'étant pas commencés et le syndic n'ayant donné aucun ordre de service à l'entreprise Ravet

qu'après un arrêt ponctuel ses agissements allaient mener à des viols commis sur ce mineur ; que d'ailleurs, il convient d'observer que ce pacte criminel pouvait trouver en partie son explication dans la rareté

entretient la confusion avec une fonte ancienne autorisée par l'artiste ou le musée Rodin ; que ces faits constituent une atteinte au droit moral de l'artiste en attribuant aux oeuvres des qualités de rareté

S'agissant des travaux réalisés aux frais de la SCI pour la somme de 14.362,69 TTC (factures COFI et RAVET) il s'agit d'une part de travaux de démolition de trémie d'ascenseur autorisés au descriptif ATR