X... de « fai(re) des mensonges » et disant à celui-ci « vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[...] », ceci à deux reprises, et « demandez à Serge B... si vous avez été l'avocat », ne pouvaient

pas plus qu'en la tenant informée des résultats positifs desdits recours ; qu'en écartant tout manquement aux "droits de la défense" au motif que la société JMB Solar avait eu la possibilité de "fai[re

poursuites exercées sur citation directe contre René X..., Michel Y..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., René B..., Jean-René C..., François D..., des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles

Durant ces dernières années j'ai mis toute mon ardeur pour que ce site soit un modèle en matière IT.

Yvon Patrick X..., demeurant ..., 2 / du syndicat UD-CGT Moselle, dont le siège est .... 771, 57012 Metz Cedex, 3 / du syndicat UL-CGT Thionville, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat CGT Solotra

déposé à titre de marque suppose la constatation de ressemblances suffisantes en ce que le produit prétendument contrefaisant et le modèle déposé pour qu'il existe un risque de contrefaisant entre eux

La divulgation antérieure du modèle constitue un obstacle à la validité de l'enregistrement communautaire, - les modèles antérieurs et le modèle contesté sont identiques en tout point, excepté concernant

[Q] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société de développement de Moorea (SDM), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en

Dites-vous bien M. le conseiller municipal Arnaud Z... que votre assurance a dénoncé (sic) et non pas énoncé (re-sic) la vérité n'a d'égale, en épaisseur, que la fatuité, l'inutilité de votre nouveau mandat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Hassan X... a été victime d'un accident mortel du travail

. ; "aux motifs que l'accident mortel a eu lieu le 17 octobre 1998 ; qu'à cette date, il est établi et reconnu au dossier par les parties qu'une instance en divorce était en cours, depuis le 26 mai

Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Moselis-OPH Moselle.

les pratiques reprochées auraient été à l'origine de résiliations d'abonnement émanant de ses clients, pas plus qu'elle ne démontre que ces pratiques l'auraient contrainte à une modification de son modèle

C. d'acquérir les terrains de la Baie de la Moselle ; Que ce projet était en outre en 1993 le seul projet d'envergure de ladite société ; Qu'ainsi en entrant dans le capital de a SA C. C.

Barriol agissaient en contrefaçon de leur modèle Bebop non déposé, il leur appartenait, en tant que demandeurs à l'action, de prouver l'antériorité du modèle sur lequel ils fondaient leurs droits, par

et les autres prévenus au paiement d'une somme de 1 000 euros en cause d'appel sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; “1°) alors que la responsabilité pénale de la personne morale

heures et 13 heures, - le 27 août, de 13 heures 20 à 14 heures 20, la pluie a interrompu toutes les opérations, - le 27 août à 15 heures 45, le chargement était terminé, - de 16 heures à 18 heures, un re-conditionnement

Cadiot, Poirotte, Mmes Taillandier-Thomas, Coutou, conseillers, Mmes Moreau, Brinet, Palle, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport