X..., soit en tombant, soit en voulant retirer ou replacer de façon malencontreuse une tôle en position défectueuse, a joué un rôle actif dans la réalisation de l'accident ; que, dès lors, la cour d'appel

devait nécessairement être considérée comme une demande de prestation compensatoire présentée dès le jour où le Tribunal s'était prononcé sur le divorce, et que, dans ces conditions, en refusant de se replacer

violé par fausse application ; 2 / qu'en retenant que l'arrêt de travail de Serge X... se trouvait suspendu du fait de son arrêt de travail médicalement prescrit, sans rechercher s'il ne s'était pas replacé

[V], alors « que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; que les chefs de dispositif d'un arrêt qui ont été censurés

doit comporter les motifs propres à justifier la décision, que la contradiction entre les motifs de la décision équivaut à une absence de motifs ; qu'en retenant en l'espèce que la commission de replacement

IV, n° 183, « Usinor ») ; qu'en relevant, pour dire que l'ordonnance de référé du 11 septembre 2015 n'avait pas eu pour effet de replacer l'actionnariat de la société Intégrale dans l'état où il se trouvait

même si elle est présentée sous une forme déguisée et par voie d'insinuation ; qu'il appartient au juge de relever les éléments intrinsèques et extrinsèques de nature à donner à la phrase incriminée replacée

trois ans ; que le 19 octobre 2010, la société Reyae a donné congé pour reprise à M.

X... et ayant pour objet de retracer l'ensemble des opérations financières de la société relativement aux exercices clos au 31 mars 2014 et au 31 mars 2015 ; Sur le premier moyen, pris en sa première

parcelles, de l'allongement de parcours et de la rupture de l'unité d'exploitation ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que des opérations d'aménagement sont en cours afin de replacer

parcelles, de l'allongement de parcours et de la rupture de l'unité d'exploitation ; Attendu que, pour rejeter ces demandes l'arrêt retient que des opérations d'aménagement sont en cours afin de replacer

n'y a pas eu répétition de sinistres du même type ayant la même origine que celui invoqué, d'autre part, que le défaut d'étanchéité de la façade n'est pas prouvé et que les travaux envisagés sont à replacer

compétence du juge de l'exécution pour procéder à la mainlevée des inscriptions hypothécaires prises en vertu de deux arrêts de la cour d'appel de Nîmes et de Toulouse dont la cassation a eu pour effet de replacer

et des dalles en bois, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1642 du code civil ; 2°/ que l'action estimatoire de l'article 1644 du code civil a pour objet de replacer

civil ; 2°/ que lorsque la responsabilité civile d'une personne est engagée à l'égard d'une autre, il y a lieu de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer

, 5 septembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande en complément de la somme allouée par l'employeur au titre de l'égalisation fiscale alors, selon le moyen, que l'égalisation fiscale consiste à replacer

X... la responsabilité du magasin, fonction dans laquelle il ne donnait pas satisfaction, et de le replacer dans son ancien emploi ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé

licenciemnt et de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer tout à la fois qu'il convient de replacer