que le divorce n'aurait, pour l'enfant, aucune conséquence matérielle d'une exceptionnelle gravité pour la raison que l'abandon en usufruit de la part du mari dans la communauté lui bénéficiait par ricochet

X... a acheté à la société Richier une pelle hydraulique au prix de 553 862 francs ; que le bon de commande prévoyait que la société Richier reprendrait pour une somme de 285 826 francs une pelle Poclain

attaqué (Bordeaux, 7 avril 2005), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière (SCI) 68 Lagrua a, pour l'édification d'un local commercial destiné à être donné à bail à la société Rivette

actionnaire, ni associé ; en conséquence, le préjudice invoqué par Jacques X..., à le supposer établi, ne peut être qu'indirect ; "alors que, Jacques X... soutenait que le détournement délictueux des richesses

et les objets laissés à sa disposition à 80 000 euros ; que dans ces conditions, il apparaît que le montant de ses revenus de retraité et de ceux tirés de son activité professionnelle ainsi que sa richesse

francs (arrêt, pages 6 et 7) ; "alors que les sommes allouées en réparation du préjudice économique ayant un caractère indemnitaire et non alimentaire, la perte de ressources de la victime par ricochet

[K], alors : « 1°/ que, en cas de décès de la victime directe, le préjudice économique des victimes par ricochet doit être évalué en prenant en compte comme salaire de référence, le revenu annuel effectif

d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses

, que le Crédit lyonnais a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Bernabé, anciennement SNC (la SCI), qui s'était portée caution des engagements souscrits par la société Richter

refusé catégoriquement de représenter aux agents de la DGCCRF de la Drôme les documents exigibles par eux pour contrôler que les lots de vendanges destinés à la production des vins AOC avaient une richesse

Elle explique que ses diplômes sont en lien direct avec sa profession de traductrice et que ses connaissances théoriques ont été complétées par une riche expérience pratique.

judiciaire sur des faits déjà jugés", et par motifs adoptés, que "le jugement prononcé le 19 mars 2020 ayant autorité de la chose jugée s'agissant du harcèlement moral invoqué par la demanderesse, par ricochet

interprétés à la lumière de l'article 13 et de l'article 14.1 de la convention internationale des droits des personnes handicapée du 30 mars 2007, d'effet direct et de l'article 14.2, d'effet direct par ricochet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Rivet et Benezet, avocats associés au

délai de trois mois pour présenter une offre à compter du jour de la demande d'indemnisation ; qu'en estimant toutefois que la société [3] aurait dû présenter une offre à l'ensemble des victimes par ricochet

assureur, la MACIF, ont été déclarés tenus à réparer les conséquences ; que Mme Greffier ayant été indemnisée de son préjudice, son mari a demandé la réparation de ses dommages personnels subis par ricochet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires Richelet, société anonyme, dont le siège est ...,

celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2017), que, le 15 décembre 1998, la SCI Richter