Je ne veux pas qu'on m'en tienne rigueur. J'ai une fille de 24 jours, je croyais bien faire c'est les marseillais qui sont venus à Perpignan ». 5.

puissances économiques auxquelles elle est inféodée, laissant ainsi entendre aux lecteurs que ladite publication diffuserait une information tendancieuse et non pas libre et objective et manquerait de rigueur

Siorat s'était mis dans l'impossibilité d'exploiter en refusant de signer une convention avec la SNCF, sans rechercher si les conditions d'exploitation imposée par cette dernière n'étaient pas d'une rigueur

cette résiliation; qu'en décidant que les clauses relatives au respect des formalités prévues par le contrat de bail en cas de cession constituaient, selon une jurisprudence constante, des clauses de rigueur

rappeler la chanson originelle, elle était, à d'autres vitesses, tout à fait inaudible, qu'en tout état de cause, on ne retrouvait pas, dans cette simplification excessive de la mélodie de [R] [V], la richesse

droits de l'homme et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et le principe que la liberté individuelle garantie par l'article 66 de la Constitution ne saurait être entravée par une rigueur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2022), la société Rex Rotary, ayant pour activité la distribution de solutions documentaires et la maintenance des produits qu'elle commercialise sous la marque Ricoh

Quick, a été licenciée le 22 mai 1992 alors qu'elle faisait fonction de directeur de l'établissement de Perpignan et a été dispensée d'effectuer son préavis; qu'il lui était reproché un manque de rigueur

X..., notaire, de la société civile professionnelle Mouial, Ricour-Brunier, X..., donné à bail à Mme Y... de Z... deux locaux à usage commercial et un appartement ; que l'acte met à la charge de la preneuse

Bertrand X..., demeurant ..., 80300 Albert, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Richez, dont le siège est ..., BP 72

X..., engagé le 10 mars 1976 par la société anonyme Compagnie de transports et de services publics (CTSP) en qualité de ripeur puis promu chauffeur, a été licencié par lettre du 5 février 1985 ; Attendu

motifs inopérants qu'un tel rapport réalisé à sa propre initiative de manière partiale ne peut suffire à contredire deux expertises judiciaires convergentes accomplies de façon impartiale avec sérieux, rigueur

, à payer à la société Grenke location la somme de 22 616 euros au titre de la résiliation du contrat de location financière du 18 octobre 2012 et à lui restituer les huit photocopieurs de la marque Ricoh

[E] a été engagé en qualité de chauffeur ripeur, le 1er octobre 2003 par la société Coved.

la méthode d'utilisation du cinémomètre, et rien ne permet de présumer, surtout en l'espèce où le prévenu a reconnu l'infraction, que les agents verbalisateurs n'avaient pas fait preuve de toute la rigueur

moyen : 1 / qu'aux termes du paragraphe 7 des charges et conditions de fortage, "à défaut par le concessionnaire d'exécuter une seule des charges et conditions du présent contrat qui sont toutes de rigueur

1996 que cette dernière avait « laissé périmer après le non-lieu pénal ayant fondé un sursis à statuer prononcé en juin 2001, non-lieu qui mentionnait néanmoins les pratiques de la banque manquant de rigueur

commises conjointement par Guy X... et Jacques B..., mais que le commissaire aux comptes en attestait la régularité et la sincérité, tout en attirant leur attention sur une exigence soutenue de plus de rigueur