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Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Alain Lagniel et la société MACSPE, ès qualités, après débats en l'audience publique du

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00456

Cassation

11 septembre 2024

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de a société [H] [R] & Denis Hazane, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10596

Cassation

4 octobre 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de MM.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10421

Cassation

14 juin 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société [Localité 7] Rueil, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société BTSG², ès qualités, après débats

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00693

Cassation

25 octobre 2023

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société JSA, ès qualités, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Roissy, et l'avis de Mme Guinamant, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10642

Cassation

25 octobre 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, de la SCP Foussard et Froger, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10696

Cassation

22 novembre 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société FHB et de M. [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10556

Cassation

11 décembre 2024

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10555

Cassation

11 décembre 2024

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mmes [G] et [M] [Y], MM. [W] et [U] [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10507

Cassation

20 novembre 2024

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Elo et Rom, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Mjsa, ès qualités, après débats

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00434

Cassation

19 mai 2021

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Adyoulike, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Quantum et des sociétés Axyme et 2M & associés, ès

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10362

Cassation

24 mai 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10482

Cassation

5 juillet 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société NACC et de la société B-Squared Investments, venant aux droits de la société NACC, de la SAS Buk Lament-Robillot

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10112

Cassation

6 mars 2024

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00775

Cassation

23 novembre 2022

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société BTSG², ès qualités, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [Adresse 1], et l'avis de Mme

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10643

Cassation

25 octobre 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10641

Cassation

25 octobre 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Nejma collection Paris, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Groupe Marc

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00603

Cassation

23 octobre 2024

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'entreprise Pham, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10293

Cassation

19 avril 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pacific promotion Tahiti, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00310

Cassation

19 avril 2023

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

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