Roger B..., demeurant tous trois 52410 Eurville Bienville, 4 / de M.

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Jeanine, Alice Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

boîte à graisse destinées à traiter les déchets de l'immeuble, non étanches, se trouvaient dans le jardin privatif de la SCI Sweety ainsi que deux autres puisards communs, que Mme X..., dont le conjoint Roger

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat des consorts X..., de la SCP

Roger X..., 2°) Mme Michèle X..., née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit du Cabinet Fiduciaire de Basse

ET EN SECONDES NOCES D'UN SIEUR Z..., EST DECEDEE, LE 11 JANVIER 1972, EN LAISSANT POUR HERITIERS UN FILS NATUREL ROGER B...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 15 janvier 1967, Mme veuve Z... a vendu à Mme Carla B... épouse Bernat

Roger X... a fait donation, à son fils Jean-Louis, de la propriété du fonds de commerce qu'il exploitait à Hazebrouck, l'intention des parties étant de bénéficier des avantages fiscaux prévus par l'article

Jacques, Roger, Ratenon, 9°/ Mme X... Marie Monique, Angeline, 10°/ Mme X... Marie Louise, Antoinette, 11°/ M. X...

Roger Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Bourgogne, dont

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Roger, avocat de la société immobilière 3F, de la SCP Boré

Roger A..., 2°/ de Mme Nicole Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par acte notarié du 2 décembre 1977, les époux Y... ont vendu une maison à leur

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, MM.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), que les Consorts X..., qui avaient acquis un bien immobilier selon acte reçu en l'office notarial de la SCP Roux-Trepoux

Claude, Roger X..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 28/ Mme Pierrette X..., née Y..., demeurant ...

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1993 par cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de M.

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Roger, avocat de la Cave coopérative de vinification de Tournissan, de Me Blondel