coupables de réception, détention et expédition de boissons alcoolisées sans titre de mouvement, la SARL FTTI étant en outre déclarée coupable de défaut de déclaration d'existence de la profession de marchand

factures portaient des références de stage tout à fait fantaisistes que le prévenu ne pouvait ignorer pour les avoir lui-même signées ; que les grilles récupérées, soit-disant inutiles et sans valeur marchande

l'immeuble sis... à 390 000 francs ; " aux motifs que l'immeuble sis... a été entièrement détruit dans l'explosion ; que les experts indiquent que ce bien n'aurait pu trouver acquéreur qu'auprès d'un " marchand

le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 521-1 et 521-2 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt manquant

indiqué d'après l'inventaire contradictoire qui a été dressé directement entre les parties, contradictoirement entre elles, les marchandises devant être à cette époque de qualité saine, loyale et marchande

il apparaît que la teneur en lipides de ce produit est de + ou-3 % (0. 57 g), alors qu'elle devrait être de 27 à 33 % selon l'arrêté du 20 juillet 1987 ;- la mention " produit de qualité loyale et marchande

en raison de l'absence à bord d'un navire battant pavillon français d'un second de nationalité française, infraction prévue et réprimée par l'article 69 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les époux Y..., viticulteurs, sont poursuivis sur le fondement d'un procès-verbal du 16 octobre 1987 pour défaut de marquage

cassation pris de la violation des articles 145, 150 et 151 du Code pénal et des articles 6, 575 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt ayant admis une exception mettant fin à l'action publique, arrêt manquant

dissimuler ses détournements, en second lieu des faux matériels réalisés en novembre ou décembre 1986 consistant en des rectifications portées sur les livres de caisse pour tenter de dissimuler les manquants

marché de l'art, la chambre d'accusation ne pouvait, sans contradiction, déduire la connaissance de Bartolo X... de l'origine frauduleuse des objets acquis auprès d'un vendeur ayant la qualité de "marchand

, pour déclarer la prévenue coupable des faits visés à la prévention, la Cour relève qu'elle avait adressé à la commission, pendant toute cette période, sous sa signature, des documents comptables masquant

"reconstitution prudente mais théorique" n'expliquant pas les raisons des recettes manquantes ainsi qu'il l'indique lui-même alors que le préjudice direct et certain ne s'élève qu'à 600 francs ; "alors

Claude Y..., cycles-motos, demeurant 1, place Massenet à Romans (Drôme), 5°) Les Etablissements Roger X..., dont le siège est ..., 6°) La Compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ... (2ème),

aujourd'hui tout est en règle et qu'il a enfin pris conscience de la gravité du problème ; que lors de l'enquête, Alain Y... a fait plusieurs observations ; qu'il a notamment indiqué que le répertoire de marchand

toutes les pièces de la procédure ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui constate que le dossier mis à la disposition du prévenu n'était pas complet, ne pouvait se borner à énoncer que les clichés manquants

n'avait pu croire que son véhicule avait une valeur résiduelle nulle puisqu'il avait obtenu sa reprise au prix de 40 000 francs, c'est-à-dire en confondant les notions de valeur comptable et valeur marchande

les conseils départementaux de l'ordre des chirurgiens-dentistes sont sortis de leur mission de service public et "sont intervenus dans une activité de service et ont pris position sur une question marchande

3 et 4 du décret du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, dans sa rédaction alors applicable, les toupies, vendues à l'unité, étaient dépourvues du marquage

produite en cours de délibéré par le prévenu, il apparaît, qu'effectivement, le grand livre a été retrouvé le 27 juillet 1993, que, toutefois, le livre-inventaire et le livre-journal sont toujours manquants