A..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Rigard, de Me Roué-Villeneuve

X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société d'économie mixte Maisons-Alfort Aménagement, les conclusions de M.

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des époux Y..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société des Etablissements Neubauer, les conclusions de M.

Texier, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Publimed, les conclusions de M.

Moreira B..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Z..., née A... X..., les conclusions de M.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme A..., Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat des époux Y..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de la Banque IPPA, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Boscheron, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la Fondation de la Maison du Diaconat, les conclusions de M.

avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z... veuve X..., de Me Roué-Villeneuve

Finance, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de l'association Scouts Guides de Moselle-Est, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Union départementale des associations familiales

Z..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Alsacienne de gestion et d'information (AGI), les conclusions de M.