° A 22-12.370 contre l'ordonnance n° RG 18/00681 rendue le 10 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Rouch

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rougon-Queyrel, dont le siège est ...

contrôle ayant porté sur la période du 1er avril 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par l'association "Société des foires et expositions de Nogent le Rotrou

. - ou à tout autre salarié - d'effectuer des opérations de maintenance dans de bonnes conditions de sécurité (D. 24) alors qu'il aurait fallu installer des chandelles, des cales ou le cric rouleur pouvant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jack X..., demeurant à Nogent Le Rotrou (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un jugement rendu

interpellés par des policiers alors qu'ils venaient de commettre un vol dans une automobile Renault twingo garée sur la voie publique ; que, depuis le mois de novembre 2004, de nombreux vols à la roulotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roscoff Loisirs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

ET CORBIN AU CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE AU MANS SERAIENT REMBOURSES SUR LA BASE DU TARIF DE LA CLINIQUE DE NOGENT-LE-ROTROU, PLUS PROCHE DE LEURS DOMICILES, ALORS, D'UNE PART, QUE LA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Les Terres Fortes" Intermarché, dont le siège est avenue Kennedy, à Nogent-le-Rotrou

MORVAN A FAIT CONSTRUIRE UNE MAISON A SAINT HILAIRE-SUR-ERRE A HUIT KILOMETRES DE NOGENT-LE-ROTROU, QUE L'APPARTEMENT SITUE A L'ETAGE ETAIT TERMINE ET ENTIEREMENT GARNI DE MEUBLES, QUE L'IMMEUBLE DONT

David E..., deux boîtes de marque Hilti contenant une disqueuse et un perforateur provenant d'un vol à la roulotte commis au préjudice de M.

. ; en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur Hubert X..., demeurant à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir

Roucoules de la liste éléctorale de la commune de Peyreleau alors qu'en ce qui concerne M. X... il avait renversé la charge de la preuve, que M.

Pierre Y..., demeurant 20, Hent Roudou, 29170 Fouesnant, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, section B), au profit de Mme Odile X..., demeurant 12

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1993 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, au profit : 1 / de Mlle Marie-Françoise X..., demeurant à Unverre (Eure-et-Loir),

2011), que Mme X... et six autres opératrices de fabrication employées par la société Monin se sont vu notifier le 10 septembre 2008 une proposition de transfert de leur lieu de travail de Nogent-le-Rotrou

pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2006), que la société civile immobilière Rouchar

rectification de l'arrêt n° 3721, rendu le 11 octobre 1990, dans l'affaire n° D 87-44.281 opposant Mme Z..., née Claudine Y..., demeurant ... (20e), aux consorts X..., représentés par le cabinet Paul Roucolle